; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que l'appartement ne comporte plus qu'une pièce d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine ni salle de bain

[T] a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Digne-les-Bains, en date du 13 juin 2012 ; que, le 6 décembre 2012, il a directement fait citer M. et Mme [E], devant la

sociétés Graphocolor et Pivaudran ont, chacune de leur côté, chargé la société SRTI systems (société SRTI) de l'étude et de la réalisation d'une installation d'extraction de l'acide phosphorique des bains

(Détex Maisons-Alfort), immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis 1954, a assigné en concurrence déloyale et atteinte à sa dénomination sociale, la société Détex sise à Luxeuil-les-Bains

X..., assuré par la compagnie la France, des travaux à effectuer dans la salle de bains d'un appartement dont elle est copropriétaire ; que M. X... a chargé M.

Les Refuges d'enfants (l'Association), suivant lettre d'embauche du 30 mai 1986, en qualité d'éducatrice spécialisée en internat, a été affectée à l'établissement La Maison située à Charbonnières les Bains

Saint-Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.

été conclu entre la fédération française de rugby et M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Localité 1] rugby

jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est ... les Bains

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2016), que la société France Ligne, qui a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain

, société anonyme, dont le siège est 6 place des Thermes, 03310 Néris-les-Bains, a formé le pourvoi n° U 19-16.009 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et

sols), Zanelec (sécurité électrique) et Negro (menuiseries intérieures) ; que, se plaignant de dysfonctionnements de l'ascenseur et d'un défaut de conformité du revêtement de sol souple des salles de bain

Paris, 2 décembre 2015), qu'en 1999, Mme Y... a entrepris des travaux de restructuration de son appartement, comprenant l'allongement d'une mezzanine et la création d'une galerie et de deux salles de bains

France IARD ; que la réception des ouvrages a été prononcée le 7 mai 2003 ; que, se plaignant de l'apparition d'infiltrations, d'humidité et de décollements dans les cuisines et salles de bains

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots de bain

par la société Gylas Investissement NV, dont le siège est à Curacao (Antilles néerlandaises), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

son support isolant et l'assistance technique; que la réception des travaux ayant été prononcée le 15 juillet 1983, et des désordres étant apparus dans les carrelages des cuisines, des salles de bains

de la société Carla, a formé le pourvoi n° E 20-22.164 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Bains