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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372367cd580146774094df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044dc

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a32

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405256

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae7

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740765f

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bb5

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e6

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742506b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Lafarge Béton Vallée de Seine, Béton de Paris, Paris Est Béton, Béton Chantiers Bourgogne, Béton Chantiers Normandie, Centrale de Nevers (Sabem), Béton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01248

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... a été engagé par la société France Béton Project en qualité de «plasteriste», pour la construction de piscines, suivant sept contrats à durée déterminée pour les périodes suivantes : du 9 mars au

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044bc

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e12

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407097

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404695

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056ab

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb51

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle

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