à solliciter des parties leurs observations sur le simple fait que les cotisations réclamées concernaient "deux filatures (qui) dépendent de la société Mossley Sartel", ce qui n'impliquait pas que ces

Société abonnement téléphonique, société anonyme, dont le siège est à Marseille (2e), (Bouches-du-Rhône), 111, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; Sur les premier et deuxième moyens et la première branche du quatrième moyen et les première et deuxième branches du cinquième moyen ; Attendu qu'il n'y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Arrêt n° 1241 F-P+B Pourvoi n° M 16-23.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2022, qui, pour dégradations par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux

Mme X... fait grief à l'arrêtt attaqué (Angers, 30 novembre 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que lors de l'entretien préalable, le représentant de l'employeur s'est borné

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 ter de la convention collective susvisée ; Mais attendu que le moyen, qui se borne

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Examen des moyens Sur deuxième moyen 3.

regard des articles 271 et 272 du Code civil et est insuffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un époux au paiement d'une prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Seine-Maritime), 3 ) de la société Rematrans, dont le siège social est quai de Moselle, au Havre (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Denis X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR