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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

de gélules ou capsules permettent de les considérer comme des médicaments par présentation ; - que le produit "prôpolips" de la société "Plantes et Médecines", était présenté comme soignant "les boutons

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

sexe et des testitules, d'administration de gélules et d'un suppositoire; que Frédéric M., qui avait la varicelle, a indiqué que le prévenu lui avait écarté les testicules et le sexe pour voir les boutons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars 2008, la société Ayme Boeton

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f3b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50854

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50394

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50394 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60600

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50532

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : W 22-22.831 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51132

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51132 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50901

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.709 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50396

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Teksial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50396 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

comm

6137246acd580146774154df

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 septembre 2004, la SCP Boutet

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cc4

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1990, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet a déclaré, au nom de la société Guillouart, se désister du pourvoi formé le 23 février

Source officielle
CC

civ2

61372481cd580146774160e8

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50317

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société 1640 investissement Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50344

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la CARAC - Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50079

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61565

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[E] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60851

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50200

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Pourvoi n° : U 23-20.096 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Avocat(s) : la SCP Boutet

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