Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les

électoral, faible au point que les allégations imputables au syndicat CFE-CGC au cours de la brève campagne ayant précédé le second tour en cause n'ont pu que fausser le scrutin, tout en constatant qu'au

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société

Le 18 avril 2011 Stéphane F..., par mail dont la copie est adressée notamment à Régis X..., Alain Y... et Laurent E... informait les partenaires financiers en ces termes : « dans l'hypothèse d'un accord

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X....

placement en détention en vue de la détermination du caractère régulier ou non du séjour d'un ressortissant d'un pays tiers et (paragraphe 4) que les autorités compétentes doivent disposer d'un délai, bref

du chèque du 28 février 2023 que leur ont adressé les consorts [M] en règlement des causes de l'arrêt (prod) et copie du courrier officiel du 3 mars 2023 annonçant ledit règlement (prod).

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. O...

son employeur l'accablait et des reproches qui lui étaient faits lorsque, en dépit de cette surcharge de travail, il n'était pas en mesure d'exécuter l'intégralité des tâches confiées dans les plus brefs

E... avait été chargé par le syndic d'instrumenter et de procéder à la publication de l'acte modificatif du règlement de copropriété du 16 avril 1999, auquel était annexée une copie du procès-verbal de

continuité des soins ; qu'il ressort de ces faits que la collaboration entre les établissements en cause s'est bornée, dans le domaine des soins, à la mise en disposition ponctuelle et nécessairement très brève

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer

internationale des Emirats arabes unis a transmis par un courrier du 26 mai 2022, en réponse à la demande des autorités françaises sollicitant la copie de la décision d'extradition de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 mai 2018, pourvoi n° 16-26.854), la société Europ TP énergie (la société Europ), chargée du lot génie civil d'un

(les salariées) ont été engagées en qualité de téléprospectrices par la société AEER. com aux droits de laquelle se trouve la société AEER régions, laquelle, le 24 novembre 2008, a été admise au bénéfice

U..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Bred Banque Populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la