nantissement de fonds de commerce en date du 18 mars 2016, sous le n° 2016NP7 greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, suivant ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai

le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de se prononcer sur les différentes irrégularités affectant la délégation auprès du tribunal de grande instance d'Ajaccio du juge Cambérou

X..., qui entra en collision avec le camion en stationnement de la société Boisjeol et Ladreyt II (la société) ; qu'il assigna cette société et son assureur, la compagnie d'assurances l'Alsacienne, et

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette sanction par un accident de la circulation au cours duquel le camion

X... qui circulait au volant d'un camion, a été heurté à l'avant gauche par la voiture conduite par M.

l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1992), que la société Hydrauquip a commandé et reçu de la Société des fonderies de Châtellerault (SAFOC) des pièces de fonderie destinées à être montées sur des camions

X... qui empruntait à contresens une bretelle de sortie d'autoroute ; que le camion de la société Trabet, qui suivait le semi-remorque, l'a heurté à l'arrière ; que la société Trabet a demandé à

Deroo transports ayant fermé l'entrepôt de [Localité 1] et rapatrié son activité sur le site de [Localité 2], situé à 90 kilomètres de [Localité 1], le salarié a été autorisé à rentrer avec son camion

Philippe X... et Denis Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que, le 10 mai 2010, la société Aptibois a commandé un camion

transport routier des marchandises dangereuses ; "aux motifs que par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion

de responsable "commercial", ne se reconnaît aucune compétence pour donner des ordres sur le plan technique afin que les distances réglementaires soient respectées entre la ligne haute tension et le camion

Après avoir sollicité des renseignements complémentaires, portant, notamment, sur la teneur en chrome, en carbone et en molybdène de l'acier importé, l'administration des douanes a, le 3 août

apos;arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), que par une convention intitulée « vente pour compte » du 10 juin 2008, la Société des plantations de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun

destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations intimes régulières avec une jeune fille, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation, dans le camion

Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Saint-Maur-des-Fossés reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 2004), rendu en référé, de lui avoir ordonné le retrait de tout camion-benne

Z... dans les liens de la prévention sans s'expliquer plus avant sur le rapport de la causalité entre l'état de vétusté du camion et les infractions reprochées à Patrice F... à l'origine de l'accident

X... prenait une part active à l'approvisionnement du dépôt soit en déchargeant les camions, soit à la mise en place des colis dans le magasin de stockage" ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les attestations

lourd a eu le temps de lui ouvrir la portière ; de contourner le véhicule et d'aider la passagère à se dégager après avoir ouvert sa propre portière, coincée, avant de voir arriver sur l'accident le camion