décédé le 23 avril 1976, laissant Mme Suzanne Z..., son épouse en secondes noces, contractuellement séparée de biens, et ses quatre enfants, Micheline épouse A..., Yves, Marie-Claude épouse Ellouze et Christian

Christian, demeurant ... (Val de Marne), 6°/ Madame Y... Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...

Christian D..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Artilin, dont le

Christian D..., demeurant ...

Christian, - XC... Joseph, - XD... Chantal, Henri - XE... Serge, - XF... Charline, épouse XE..., - XG... Jean-Claude, - XH...

Christian Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M.

175 francs sur laquelle l'organisme social qui verse une pension pourra exercer son recours (dans la limite de 21 786, 82 francs pour ce qui a été payé jusqu'au 31 janvier 2000 et sur justificatif au-delà

Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 14°) Mme Marie, Angèle XW..., épouse de YZ... Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 15°) M. Jean de YZ...

pourvoi formé par la société FHP-Vileda, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Mme Marie-Christine

Georges X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ la société La Varenne Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

instance d'Epinal pour vol ; "aux motifs que Louchart a toujours nié les faits et n'a été mis en cause par aucun autre témoin de ce vol proprement ni par un autre inculpé dans l'affaire sauf par Christine

Michel Y..., 2 / Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B civile), au profit

..., 2 / Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christine

du non-renouvellement du contrat, du service des prestations dues au titre d'un événement garanti, mais au maintien des garanties prévues par le contrat au-delà de son non-renouvellement ; Qu'en statuant

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M. Didier D..., domicilié [...], 9°/ M.

Marie-Christine, - X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les licenciements de Monsieur Joël Z... , Monsieur Serge B... , Monsieur Jean-Marie C... , Monsieur Christian

Christian X... n'apporte aucune preuve de ce qu'il reproche l'employeur ; Que la mutation du salarié sur un autre site fait partie du pouvoir de direction de l'employeur ; Que le conseil après avoir vu

Christian X... , domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société DL, société à responsabilité