[X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Copy-Sud, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X...

Monsieur Jean-Philippe X... souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel et d'algies faciales.

celle-ci était pourrie et vermoulue ; qu'en retenant que si de nouveaux désordres étaient allégués, l'appelante ne faisait pas état d'éléments nouveaux depuis l'arrêt du 25 septembre 2013, la cour a dénaturé

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par le docteur Y..., gynécologue-obstétricien

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... et Mademoiselle Y... de leurs demandes de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « (...) le 4 juin 2007 la CIC Lyonnaise de

de 12 179 989 euros en raison de versements supplémentaires de 3 614 911 euros quand le rapport de cet expert mentionnait les sommes de 12 179 989 francs et de 3 614 912 francs, la cour d'appel a dénaturé

moyen : 1°/ que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure

Cependant, même s'il s'agissait dans l'esprit de Monsieur Jacques X... de céder l'autocontrôle du groupe Belvédère et non de procéder à une augmentation de capital, il n'en demeure pas moins que la société

de dommage corporel causé par ce vice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le constructeur d'une chose affectée d'un vice interne demeure

salle « LA GRANGE » a pu être établi à partir des factures accompagnées d'états extra-comptables –dits « états G... », du nom de l'expert-comptable de la SARL [...] dont certaines erreurs ont été corrigées

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet

En outre, vous n'assurez pas correctement la coordination et la liaison avec les autres fonctions de l'entreprise.

La cour fait donc sien l'avis de Mme Corinne C..., expert-comptable, qui indique qu'il est correct « de comptabiliser la distribution à la date de l'assemblée ( )» et celui de M.

Etait ainsi portée à la connaissance de la société EUROBARRERE, représentée lors de cette réunion du 17 juillet 2001 par "Monsieur [N]" (en fait Monsieur [N] [J]) la date prévue pour la signature d'un

de l'émission « NULLE PART AILLEURS » sur la chaîne de télévision CANAL + lors des saisons audiovisuelles 1990-1991 à 1994-1995 incluses, généralement interprétées par Monsieur Antoine X... et Monsieur

SPS, 9. 095, 25 € TTC au titre du coût de la police dommages-ouvrage, 61. 350, 98 € en remboursement de frais et débours, 50. 000 € en réparation de son préjudice collectif de jouissance, à Monsieur Y

pourquoi il demande faisant droit à son appel incident de porter le montant des dommages intérêts à 31. 190 € ; ainsi qu'il résulte des énonciations de la lettre de licenciement il est reproché à Monsieur

décennale en base réclamation, a vu ses garanties suspendues à compter du 16 mars 2012, soit 30 jours après par l'envoi par son assureur d'une lettre recommandée en date du 15 février 2012 la mettant en demeure

A... était présent et m'a servi » ; / Monsieur Nicolas G... qui déclare: « Monsieur L...