AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant chez ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Typogabor, société anonyme, anciennement société anonyme Z... , dont

société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder et autres Avocat(s) : Me Isabelle

ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A CONDAMNE LE PREMIER A 1 500 FRANCS D'AMENDE POUR LE DELIT, 600 FRANCS D'AMENDE POUR LA CONTRAVENTION, ET A SIX MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE DONT

Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...],                                                       3°/ M.

formé le pourvoi n° F 22-18.608 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Orléans (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Loiret, dont

Isabelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 7 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Robert A... du chef de coups ou

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1997, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit : 1°/ de Mme Isabelle

Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

adressées à son employeur par la salariée ni que son intervention directe auprès d'un donneur d'ordre comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel n'a pas donné de base

trouvée dans des démêlés judiciaires de son mari, relatés dans le mot mis en évidence, puisqu'il a été démontré que celui-ci était sans objet à cette date ; qu'il est vraisemblable que cette lettre dont

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Bea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 11], dont le siège est

Alain X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

(Loire-Atlantique), 108) Mme Martine I..., demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), 118) Mme Isabelle J..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 128) Mme Suzanne K..., demeurant ...

.., demeurant ..., à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambre civiles), au profit : 1°) de Mme Isabelle