Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

conclusions, le demandeur avait aussi fait valoir, s'agissant du paiement de la seconde livraison dont les factures avaient été directement remises au CIAL, organisme bancaire, dans le cadre de la loi Dailly

payer au représentant des créanciers la somme de 1 966 820,70 francs, l'arrêt retient que c'est indûment qu'au mois d'octobre 1991 la banque a créé un compte interne intitulé "remboursement partiel Dailly

CONSTATER QUE LES DEUX ASSESSEURS ONT ETE CHOISIS PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; MAIS ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE CONSTATANT QUE MM DARLES

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Dary, M. de Lamy, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire, M. Salomon, avocat général, et M.

Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Michon, conseiller référendaire, M.

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la cession de créance "Dailly

Jean-Claude X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 17, place Darcy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

son assureur selon laquelle il avait assuré, pendant la période comprise entre l'achat du camion et sa livraison effective, soit du 29 décembre 1983 au 14 février 1984, un véhicule de type Fiat Unic Daily

Darby, Jean-Marie Z..., demeurant PK 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de M.

de la somme de 42 365,10 francs correspondant à une facture cédée par la société Sicabri sur la société Les Hypermarchés de Pau, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des articles 4 et 5 de la loi Dailly

réalise les tâches de type B de sa spécialité, cabine incluse et les tâches de type A de la spécialité complémentaire, (…), est autonome sur visite Weekly, (…), valide le report de travaux sur visite Daily

Crédit Lyonnais et la BRED d'autre part, auxquelles s'est jointe postérieurement la Banque KOLB, de cession de créances professionnelles à titre d'escompte conformément aux dispositions de la loi dite Dailly

Y..., a conclu avec la société Daly, représentée par Mme C...