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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310126
30 mars 2017
conformément à la destination en vue de laquelle ils ont été loués, comme cela est le cas pour des infiltrations d'eau apparues dans la toiture ou encore celles dues à la mauvaise isolation d'une douche
ECLI:FR:CCASS:2020:C300724
1 octobre 2020
murs, de faire intervenir des peintres alpinistes, la prestation, qui « consisterait à gratter les parties mal ou non adhérentes, l'application d'un primaire d'accrochage et la mise en peinture en 2 douches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200883
23 septembre 2021
locataires ; – l'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger ; – l'installation sanitaire, s'il s'agit d'un logement de plus d'une pièce, est complète et intérieure au logement, avec douche
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100248
5 mars 2015
d'arrêt d'arrivée d'eau de l'appartement, à refaire les joints d'étanchéité de la salle de bains, à repeindre les tuyauteries, poser le carreau de plinthe manquant et la trappe de visite du bac de douche
ECLI:FR:CCASS:2014:C300233
18 février 2014
d'habitation située..., comprenant au rez-de-chaussée, un hall d'entrée, une cuisine équipée, une salle de séjour, une salle de bains équipée et un wc, et au premier étage, quatre chambres, une cuisine, un wc douche
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02435
23 novembre 2011
quatorze salariés, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société à leur payer des rappels de salaire notamment pour heures supplémentaires et repos compensateur, primes de douche
ECLI:FR:CCASS:2012:C300645
22 mai 2012
lesquelles les trop-pleins des éviers n'avaient pas été raccordés aux canalisations d'évacuation des eaux vannes, et par ailleurs la mise en fonction du mélangeur de la baignoire entraîne celle du mélangeur douche
ECLI:FR:CCASS:2017:C301283
14 décembre 2017
rendent quelques lames mobiles ; 3) les parois extérieures : * toutes les jonctions d'angle du parement intérieur des parois présentent une amorce de rupture qui se prolonge au droit des socles des douches
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
existe un site similaire, celui de Croix Sud Narbonne exploité par la société Euro Trucks Services offrant les mêmes services (parking sécurisé poids lourds, restaurant-bar, boutique, lavage-camion, douches-toilettes
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137
26 novembre 2013
au générique pour que le public puisse les identifier au même titre que des personnages de séries, de l'affichage des cagnottes ou encore du fait de voir les candidats se déshabiller ou prendre leur douche
ECLI:FR:CCASS:2021:C310147
18 mars 2021
TTC ; qu'après s'être transporté sur les lieux le 22 décembre 2017 et avoir dressé un procès-verbal mentionnant un local carrelé sous mansarde avec une petite fenêtre et un placard salle de bains, douche
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00364
8 février 2017
avaient alors rencontré aient constaté le moindre signe de peur, et quand, par ailleurs, il était établi qu'à leur retour, elle avait pu quitter la chambre du mis en examen pour aller prendre une douche
ECLI:FR:CCASS:2018:C310585
15 novembre 2018
preuve ; En l'espèce, force est de constater que les griefs allégués par les consorts A..., concernant notamment la présence de puces, d'insectes et d'écureuils, de la privation de l'utilisation de la douche
ECLI:FR:CCASS:2017:C310194
24 mai 2017
largeur de l'immeuble et desservant les quatre pièces en façade, ainsi que deux caves au sous-sol et une chambre de service aménagée en studio et refaite à neuf en 2009 avec coin cuisine et salle de douche
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10146
7 février 2018
lors de l'utilisation à haute pression, qu'il résulte de l'attestation de l'un des salariés de l'entreprise qu'en cas de travaux difficiles, ils interviennent à deux, absence de locaux sanitaires (douches
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073
24 janvier 2018
poids de 2 000 kg de cosmétiques sans indication sur leur valeur et de leurs marques ; que le chauffeur a indiqué aux services de gendarmerie qu'il transportait des rasoirs, des parfums et des gels douche
ECLI:FR:CCASS:2020:C300567
17 septembre 2020
N... et Mme Q... qui font état de démangeaisons et d'irritations de la peau après douche (pièce 33 communiquée par le syndicat des copropriétaires).
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00040
13 janvier 2021
l'immeuble, d'une superficie de 75,40 m², est constituée par les lots 107 à 109 et 113 situés au 3ème et 4ème étage ; le 3ème étage se compose d'une entrée, de deux pièces avec coin cuisine et salle de douche
ECLI:FR:CCASS:2013:C100195
19 février 2013
Douches froides d'une vingtaine de minutes, exposition nue sur la terrasse, mais pas de violences physiques, sanctionnaient certaines fautes.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301470
11 décembre 2013
éclairage,- WC séparé avec lavabo et glace murale,- entrée ¿ dégagement ¿ placards,- WC de service communs sur palier,- une chambre de service n° 202 située au 2ème étage - escalier I - comprenant salle de douches
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