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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310126

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

conformément à la destination en vue de laquelle ils ont été loués, comme cela est le cas pour des infiltrations d'eau apparues dans la toiture ou encore celles dues à la mauvaise isolation d'une douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300724

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

murs, de faire intervenir des peintres alpinistes, la prestation, qui « consisterait à gratter les parties mal ou non adhérentes, l'application d'un primaire d'accrochage et la mise en peinture en 2 douches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200883

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

locataires ; – l'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger ; – l'installation sanitaire, s'il s'agit d'un logement de plus d'une pièce, est complète et intérieure au logement, avec douche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100248

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

d'arrêt d'arrivée d'eau de l'appartement, à refaire les joints d'étanchéité de la salle de bains, à repeindre les tuyauteries, poser le carreau de plinthe manquant et la trappe de visite du bac de douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300233

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

d'habitation située..., comprenant au rez-de-chaussée, un hall d'entrée, une cuisine équipée, une salle de séjour, une salle de bains équipée et un wc, et au premier étage, quatre chambres, une cuisine, un wc douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02435

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

quatorze salariés, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société à leur payer des rappels de salaire notamment pour heures supplémentaires et repos compensateur, primes de douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300645

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

lesquelles les trop-pleins des éviers n'avaient pas été raccordés aux canalisations d'évacuation des eaux vannes, et par ailleurs la mise en fonction du mélangeur de la baignoire entraîne celle du mélangeur douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

rendent quelques lames mobiles ; 3) les parois extérieures : * toutes les jonctions d'angle du parement intérieur des parois présentent une amorce de rupture qui se prolonge au droit des socles des douches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300943

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

existe un site similaire, celui de Croix Sud Narbonne exploité par la société Euro Trucks Services offrant les mêmes services (parking sécurisé poids lourds, restaurant-bar, boutique, lavage-camion, douches-toilettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

au générique pour que le public puisse les identifier au même titre que des personnages de séries, de l'affichage des cagnottes ou encore du fait de voir les candidats se déshabiller ou prendre leur douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310147

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

TTC ; qu'après s'être transporté sur les lieux le 22 décembre 2017 et avoir dressé un procès-verbal mentionnant un local carrelé sous mansarde avec une petite fenêtre et un placard salle de bains, douche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00364

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

avaient alors rencontré aient constaté le moindre signe de peur, et quand, par ailleurs, il était établi qu'à leur retour, elle avait pu quitter la chambre du mis en examen pour aller prendre une douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310585

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

preuve ; En l'espèce, force est de constater que les griefs allégués par les consorts A..., concernant notamment la présence de puces, d'insectes et d'écureuils, de la privation de l'utilisation de la douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310194

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

largeur de l'immeuble et desservant les quatre pièces en façade, ainsi que deux caves au sous-sol et une chambre de service aménagée en studio et refaite à neuf en 2009 avec coin cuisine et salle de douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10146

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

lors de l'utilisation à haute pression, qu'il résulte de l'attestation de l'un des salariés de l'entreprise qu'en cas de travaux difficiles, ils interviennent à deux, absence de locaux sanitaires (douches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

poids de 2 000 kg de cosmétiques sans indication sur leur valeur et de leurs marques ; que le chauffeur a indiqué aux services de gendarmerie qu'il transportait des rasoirs, des parfums et des gels douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

N... et Mme Q... qui font état de démangeaisons et d'irritations de la peau après douche (pièce 33 communiquée par le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

l'immeuble, d'une superficie de 75,40 m², est constituée par les lots 107 à 109 et 113 situés au 3ème et 4ème étage ; le 3ème étage se compose d'une entrée, de deux pièces avec coin cuisine et salle de douche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Douches froides d'une vingtaine de minutes, exposition nue sur la terrasse, mais pas de violences physiques, sanctionnaient certaines fautes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301470

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

éclairage,- WC séparé avec lavabo et glace murale,- entrée ¿ dégagement ¿ placards,- WC de service communs sur palier,- une chambre de service n° 202 située au 2ème étage - escalier I - comprenant salle de douches

Source officielle

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