Joêl X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du SAT 7, dont le siège est 41, rue Caumartin, 59140 Dunkerque, défendeur

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

confier un travail de recherche-développement, réalisé dans le cadre d'une formation par la recherche ; que dans le cadre de cette convention, la société Borax a passé avec l'université du littoral de Dunkerque

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou   , conseiller rapporteur, M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Iprésence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 juillet 2017 par le tribunal de commerce de Dunkerque

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

est [Adresse 3], D'autre part, 1°/ la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque

L'intéressé a déposé plainte le 20 février 2005 auprès du procureur de la République de Dunkerque, lequel s'est dessaisi au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris le 17 mai 2005. 4.

ACOSTA HOLDING au cours de l'expertise achevée, AUX MOTIFS PROPRES QUE " sur assignation délivrée par la société ACOSTA HOLDING à la société VICI CARPETS, le président du tribunal de commerce de Dunkerque

formé par : - L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, - L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante, - L'Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque

par la société Parisot groupe en raison de prétendues fautes commises sur l'usine de Dunkerque ; qu'il en concluait que Parisot sièges International et Parisot groupe devaient être condamnées solidairement

était donc un avenant du 8 février 2007 aux termes duquel elle continuait d'exercer, comme depuis un précédent avenant, intervenu en 2004, les fonctions de chargé de clientèle senior au bureau de Dunkerque

licenciement ; qu'au surplus il doit être tenu compte des dispositions de l'accord national du 10 juillet 1970, plus favorable aux salariés sur ce point que la convention collective de la métallurgie de Dunkerque

[D] [W], contre le jugement de la juridiction de proximité de DUNKERQUE, en date du 17 décembre 2015, qui, pour non-respect d'un panneau prescrivant l'arrêt absolu, l'a condamné à 135

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme E... ; En foi de quoi la présente décision

DELEGUE DU PERSONNEL ; D'OU IL SUIT QUE LE TROISIEME MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 30 DECEMBRE 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R. 516-31 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE USINOR A PRATIQUE DES RETENUES SUR LES SALAIRES DE CONDUCTEURS DE LOCOTRACTEURS DE SON USINE DE DUNKERQUE