CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...], 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

_________ DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ L'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

domaine de Clairac » ; qu'il résulte des éléments produits au débat que lors de l'assemblée générale du 26 mars 2003, où étaient présents 6 propriétaires sur 9, les décisions modifiant les statuts et élisant

litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, association, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, association, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

l'association Noël-Paindavoine : pour la promotion et l'habitat des jeunes, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

litige l'opposant : 1°/ à la société TRD I, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Unédic gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 1], élisant

[J] [O], élisant domicile chez Mme [P] [W], avocate, cabinet RG avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.398 contre le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal de proximité de Martigues

lorsqu'elles communiquent des renseignements relatifs à la situation, à la consistance de l'immeuble, l'identité des associés, le nombre d'actions ou de parts, détenu par chacun d'eux ; que l'arrêt dit Elisa

séquelles ; qu'il a ensuite assigné, avec son épouse, Mme Catherine X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Elisa

1999 une mise en demeure d'avoir à déposer une déclaration 2746 au titre de l'année 1999 a négligé ce premier avertissement pour récidiver l'année suivante ; ALORS QUE la CJCE a jugé dans son arrêt Elisa

. ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...]                              , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...]                              , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC-CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

R..., élisant domicile à son établissement secondaire sis [...] , en qualité de mandataire judiciaire de M. B...

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AGS, dont le siège est [...] , 2°/ L'UNEDIC CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant

statut légal, les agents de l'IN2P3 disposant de représentants syndicaux désignés conformément aux règles de la fonction publique qui excluent l'élection de délégués du personnel, et les agents du CEA élisant

Z..., 4 / de Mme Z..., élisant domicile au Cabinet de M. Jeannette, ..., 5 / de la société Immobilière pour le Développement de l'Horlogerie Sidhor, dont le siège est ..., 6 / de M.