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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372226cd580146773faa5d
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme X..., demeurant ..., 2 ) M.
613722a1cd580146773ff612
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372275cd580146773fd3d5
10 mai 1995
Marc X..., demeurant ...
61372275cd580146773fd40d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interdiscount France, dont le siège est Centre Commercial "Le
613722e9cd5801467740315f
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e9cd580146774031a7
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armoric Marée, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722d8cd58014677402307
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216
14 mars 2018
Laurent Y... et M.
soc
61372180cd580146773f450d
10 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613723cccd5801467740e4a7
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas Lawrence, société anonyme, dont le siège social est
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90084
19 janvier 2023
Verger Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent
61372245cd580146773fb982
29 juin 1994
1929, Sagra I... a légué l'ensemble de ses biens à ses trois neveux : Pauline, Antoine-Laurent et Marie, enfants de sa soeur Antoinette I... et de Paul F... ; que, selon acte sous seing privé du 14
61372275cd580146773fd3d9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Axa assurances, dont le siège social est à La Grande
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. A
6137228dcd580146773fe5b6
5 décembre 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200575
4 mai 2017
par Mme Laurence Z..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le
61372316cd58014677405420
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., domiciliée ... en cassation d'une
cr
61372645cd58014677424429
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137239dcd5801467740c195
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
61372280cd580146773fdc00
4 juillet 1995
Jean-Marie Z..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3e section), au profit de Mme Marie-Claude B
613722eecd58014677403596
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone B..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mme Danielle
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