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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372226cd580146773faa5d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme X..., demeurant ..., 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff612

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3d5

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Marc X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd40d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interdiscount France, dont le siège est Centre Commercial "Le

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd5801467740315f

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd580146774031a7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armoric Marée, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402307

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Laurent Y... et M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f450d

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4a7

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas Lawrence, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90084

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Verger Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

1929, Sagra I... a légué l'ensemble de ses biens à ses trois neveux : Pauline, Antoine-Laurent et Marie, enfants de sa soeur Antoinette I... et de Paul F... ; que, selon acte sous seing privé du 14

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Axa assurances, dont le siège social est à La Grande

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. A

6137228dcd580146773fe5b6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200575

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

par Mme Laurence Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405420

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., domiciliée ... en cassation d'une

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424429

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c195

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

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CC

civ1

61372280cd580146773fdc00

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Jean-Marie Z..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3e section), au profit de Mme Marie-Claude B

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403596

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone B..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mme Danielle

Source officielle

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