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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310167
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10749
21 septembre 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de Me Ridoux, avocat de la société Hôpital privé Marseille Beauregard, après débats en l'audience
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110758
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10768
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat CGT Ile-de-France des personnels BNP Paribas SA et filiales, de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10915
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90735
4 juillet 2024
Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 380/24 Ordonnance n° : 90735 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [P] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10098
25 janvier 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], épouse [V], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, après
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11035
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SIPV, après débats en l'audience publique du 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00175
15 février 2023
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:C110137
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88842
12 février 2026
et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société OLT, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60101
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.244 Demandeur(s) : la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:C110590
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Deleplace
cr
6079a8309ba5988459c4c08d
20 septembre 1989
LA COUR, Ouï la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la société civile professionnelle Lemaître et Monod, avocats en la Cour, en leurs observations, et M. l'avocat général Perfetti
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00571
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
ECLI:FR:CCASS:2010:C100904
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
ECLI:FR:CCASS:2011:C300255
1 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2009:C301370
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2009 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
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