Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant rue Petite Fadette, Le Poinçonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière l'Orée du Parc sise Le Fayet (Haute-Savoie

. le directeur de la banque Sofinco, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 6 / de M. le directeur du Crédit commercial de France, domicilié à Caen (Calvados), ..., 7 / de M. le directeur de Facet

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme Egli, électricité industrielle, dont le siège social est ..., le Fayet

société S.L.C.T.P., 3°/ de l'A.G.S., dont le siège est ..., liquidation judiciaire des sociétés E.G.B.T.P. et S.L.C.T.P., 4°/ les ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est 94, cours La Fayette

dont le siège est ..., 6 / de la société Frémicourt Paris-Ile-de-France, dont le siège est ..., 7 / de la société Accord finances, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Facet

. - copie des procès-verbaux de retranscription des écoutes (D130 à 141- D142 à 191) ; que, par la même commission rogatoire du 22 janvier 2014, les enquêteurs étaient autorisés à requérir les fadets de

participation de l'avocat à une infraction existeraient antérieurement à la mise sur écoute ; qu'il est constaté par la chambre de l'instruction qu'avant même la mise sur écoute de la ligne "[D]", la fadette

Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

DEUX CONTRATS FRISANT LA DERISION, AINSI QUE LES PREMIERES MARCHANDISES ; QUE LES DEGATS COMMIS, EN 1939 ET 1945, A L'IMMEUBLE ABRITANT LE FONDS NE S'ETAIENT PAS AVERES D'UNE AMPLEUR TELLE QU'IL FALLUT

commercial, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de Crédit agricole, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofica, société anonyme, surendettement, dont le siège est ..., 6 / de la société Facet

D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, EN CAS DE CONSTRUCTION D'OUVRAGE PAR UN EPOUX SEPARE DE BIENS SUR UN TERRAIN APPARTENANT A L'AUTRE, L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL DOIT ETRE APPLIQUE, DE SORTE QU'IL AURAIT FALLUT

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.