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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b79ba5988459c4fb10
17 janvier 1980
17 janvier 1980
N'ETAIT PAS APPROPRIE AUX TRAVAUX A EXECUTER ET ALORS, ENFIN, QUE, DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES, IL AVAIT SOUTENU QU'ETANT EN PERIODE D'ESSAI ET VENANT D'UNE PROFESSION DIFFERENTE, IL AURAIT DU ETRE GUIDE
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4263e
19 octobre 1977
19 octobre 1977
POUVANT LAISSER CROIRE QUE TRADIFRANCE EST LE CONSTRUCTEUR DES MAISONS INDIVIDUELLES DONT LA QUALITE ET LES AVANTAGES SONT VANTES AU LECTEUR"; QUE TRADIFRANCE PUBLIE EGALEMENT UNE BROCHURE INTITULEE "GUIDE
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfeb
1 juillet 1987
1 juillet 1987
qualifier d'imprudent le comportement du salarié, relevant un très court instant ses lunettes pour procéder aux ultimes réglages de sa machine, la Cour d'appel précise que, ce faisant, l'intéressé n'était guidé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210558
6 octobre 2016
6 octobre 2016
F..., chef de chantier positionné au sol, en retrait de la façade Ouest du bâtiment, guide par gestes les manoeuvres du grutier, G...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110490
5 juillet 2017
5 juillet 2017
décision de base légale au regard de l'article 13-9° du décret du 19 décembre 1945 ; Alors que, d'autre part, les notaires ont l'obligation de respecter les circulaires, chartes, conventions et guides
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190
12 décembre 2013
12 décembre 2013
salariée précisait seulement qu'à l'issue de sa période d'essai, une voiture de location serait mise à sa disposition aux conditions générales en vigueur dans la société ; que le simple fait que le « guide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381
1 avril 2015
1 avril 2015
contraignant ; que n'existe pas d'accord spécifique entre la France et l'Espagne sur ce point ; que les renseignements recueillis et transmis par les officiers de liaison étaient seulement destinés à guider
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110459
28 juin 2017
28 juin 2017
, autorité supérieure à celle du consul de Guinée en France, confirme cette naissance à la date du 23 mars 1995 sur la déclaration de deux témoins.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59580
17 février 1981
17 février 1981
NOVEMBRE 1971, INTITULE << CONTRAT DE DEPOT-CONSIGNATION >> IL AVAIT ETE CONVENU QUE LES MARCHANDISES LIVREES, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN STOCK A SA DISPOSITION, A LA SOCIETE BARBARIN PAR LA SOCIETE GUILLE
Source officiellesoc
61372362cd58014677409164
7 octobre 1999
7 octobre 1999
peu important qu'elle l'ait été par un autre praticien, et alors que la visite préanesthésique est incluse dans le forfait d'anesthésie, de sorte qu'aucune autre "CS" ne pouvait être notée par Mme Guille
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c73
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Cice en Bruz (Ille-et-Vilaine) lieudit "Bout de Lande", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société anonyme des Etablissements Guinde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10157
1 mars 2023
1 mars 2023
la société Guilers distribution et la condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01165
9 décembre 2020
9 décembre 2020
obligation de reclassement, violant ainsi l'article L. 1226-2 du code du travail ; 3°/ que n'exécute pas loyalement son obligation de reclassement l'employeur qui se borne à adresser au salarié, en guise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022
19 juin 2019
19 juin 2019
interdit au juge de motiver sa décision en se référant à une décision antérieure lorsqu'elle n'est qu'un élément d'appréciation s'intégrant dans une motivation plus ample, il ne saurait se borner, en guise
Source officiellecr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Ousmane X... ne contestait pas les sommes perçues, il rappelait que ses dons étaient réels et que l'importance du prix réclamé se justifiait par le déplacement qu'il avait dû faire dans son pays en Guinée
Source officiellecr
61372521cd5801467741b34f
19 juin 1991
19 juin 1991
ne répond pas ni à l'articulation du mémoire de l'inculpé (p. 7 1 et s.) selon laquelle les transcriptions des enregistrements avaient été effectuées par les officiers de police judiciaire et à leur guise
Source officiellesoc
61372304cd58014677404611
10 février 1998
10 février 1998
suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte guinéo-française de pêche, dont le siège est au port de pêche, BP 14.14, Conakry (Guinée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
2 février 2022
que cette organisation ne lui convenait pas ; qu'en jugeant pourtant que ledit planning permettait à la salariée de choisir librement ses horaires et qu'elle pouvait organiser ses interventions à sa guise
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3d4
20 février 1989
20 février 1989
Guido, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1986, qui, pour infraction à la loi sur l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100694
26 juin 2013
26 juin 2013
de visite et d'hébergement à son domicile dans ce pays, pendant toutes les vacances de Noël ainsi que la moitié des grandes vacances d'été, que la réalité du départ de Monsieur Mohamed Y... pour la Guinée
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