Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 10 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et corruption de mineures aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Jean-Louis X... en résiliation du bail; Attendu que M.

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Jean-Michel, - Y...

, la position du prévenu encadrant de ses jambes, Angélique se tenant de dos devant lui, apparaît normale", et qu' "il ne ressort pas du dossier que cette position ait eu pour but d'empêcher la jeune fille

Jean-Claude, - Y...

certaines pièces de procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean

Stéphane X... à l'encontre des héritiers de Pierre Y..., de M.

mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul

F... ne s'était acquitté d'aucune des obligations prévues par les articles L. 620-1, L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail, étant précisé qu'il ressort du procès-verbal que Jean-Claude F..

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'usant d'un mode quasi rituel, Pierre X... aimait à

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 600 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

C..., "aux motifs que le 3 février 1988, Jean-Pierre C..., père de l'inculpé, s'est présenté spontanément aux services de police afin de faire des déclarations au sujet de l'affaire dans laquelle son

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

saisie effectuée par la victime, due à l'enroulement de ses vêtements autour de l'outil et que le témoin Daniel Y..., qui travaillait sur sa machine à une vingtaine de mètres de la victime, a déclaré que Jean-Pierre

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2010), qu'en vertu, d'une part, de deux contrats de prêts consentis par la société de droit russe Gazprombank à la société de droit russe Jean