Jean-François X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. François B..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

demande en indemnisation de son préjudice corporel, suite à un accident dont X... a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il résultait des bulletins de salaire versés par son employeur que Roger

statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac, les observations de Me ROGER

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

Z..., ASSURE SOCIAL, EST DECEDE LE 18 NOVEMBRE 1971 ET SON EPOUSE LE LENDEMAIN ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE QUI AVAIT VERSE LE CAPITAL-DECES A ROGER Y...

Roger, Z...

Z... a frappé Jean X... d'un coup de tête et lui a occasionné une incapacité de travail supérieure à huit jours ; Attendu que, pour écarter le fait justificatif de la légitime défense invoqué par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., exerçant le commerce sous la dénomination TRANSPORTS

Yves Bellemare et Jean-Paul Lepelletier, dont le siège est lotissement Ibis, immeuble résidentiel F1, X...

en réplique ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que, contrairement aux mentions portées sur la déclaration de pourvoi, aucun mandat spécial, qui aurait été donné par Jean

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société AGI, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allard Jean, dont le siège social est Ancienne Gare

vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me ROGER

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1997, qui, pour exploitation abusive du travail d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M. Barthélémy J..., demeurant ... (Essonne), 163°/ de M. Jacques L..., demeurant ... (Essonne), 164°/ de M.

Roger X..., avec lequel elle demeure aux Vignes, commune de Champcevinel, 2°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Beaumont du Périgord (Dordogne), époux de C...

Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société Artie, société à responsabilité limitée, 2°/ de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 3°/ de M.