Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1991), que la société Levi Strauss, titulaire

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

Hubert-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

Y... suite aux blessures dont il a été victime à Saint-Paul le 3 juillet 1986 à la somme de 189 495, 30 francs, et condamné in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

G... dit "Porcelet" qui lui avait confié "s'être trouvé sur les lieux de "l'accident", avoir vu des jeunes battre Pierre D..., avoir eu très peur et avoir préféré tourner la tête parce que c'était horrible

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Marie, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 89-17.346 formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne A..., veuve H...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean

Jean-François, - Y... Z...

-Y... soutient qu'elle n'avait pas à solliciter cette carte ; ""or, la loi précise que ces conditions sont applicables à toute personne qui prête son concours même à titre accessoire aux opérations

X... s'occupait de tout, qu'il a démissionné environ deux ans après la création de la société; que le siège de la société a été implanté dans les locaux loués à la SCI Les Orchidées, gérée par Jean-Michel

E... avec Jean-Paul Y... ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Jean-Louis A..., demeurant à [...], en qualité d'interprète pour la langue espagnole. Cet interprète n'a pas été récusé par le Ministère public l'accusé ou les parties civiles.

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Jean D...