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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137230ccd58014677404c33
31 mars 1998
Julien I..., demeurant ..., 5°/ de Mme Bernadette Y..., épouse G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanine Y..., épouse J..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Suzanne B..., décédée le 12 mai 1993, aux droits
civ1
6137220acd580146773f9bcd
26 janvier 1994
Guy Y..., demeurant à Morigny Champigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Juliette X..., veuve
613722e3cd58014677402c2a
7 octobre 1997
Yvonne Y..., née Z..., 2°/ Mlle Denise Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Juliette
61372257cd580146773fc2ab
30 novembre 1994
Marcel Z..., demeurant à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), Villa "Marjuli", Quartier de Mauregard, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, Mme Juliette X..., décédée, 2
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201178
23 novembre 2023
contre l'ordonnance n° RG : 21/01502 rendue le 26 janvier 2022 par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Clerc, Jubault, Chausse, Jullien
ECLI:FR:CCASS:2010:C202036
10 novembre 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir infirmé la décision d'orientation prise par la commission de surendettement et déclaré irrecevable la demande de Monsieur Julien X... aux fins de traitement
60794d109ba5988459c47f81
3 février 2004
Y... à remettre à l'éditeur le manuscrit de Julien Y...
61372430cd5801467741360d
17 février 2004
mentionnant l'absence de tout descendant, a signé une déclaration de succession et fait établir à son profit par le même notaire, une attestation de propriété d'un bien commun acquis en 1987, à Saint-Julien-du-Terroux
cr
6079a82d9ba5988459c4bf16
22 février 1990
Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ainsi qu'à des
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10334
20 juin 2018
Julien B... fait partie, au sein de la Banque Courtois, des mandataires de la catégorie 1; qu'en application de la décision du président du directoire de la banque Courtois du 1er mars 2005, ces personnes
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10335
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00103
18 janvier 2012
X... , exerçant les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicule de taxi consentis par les sociétés Taxibri et Juliette taxis les 29 avril et 1er juillet 2002 , a saisi
é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300353
22 mars 2011
l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Mmes Nicole et Juliette
61372185cd580146773f4788
20 novembre 1991
Deplanque, demeurant rue des Fontaines Miraumont (Somme) Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Eliane, Julia B..
6137265ccd58014677424f53
10 mai 1995
Yannick X..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme d'exploitation des Etablissements Brignoli, dont le siège est à Julia, Sainte-Livrade
61372290cd580146773fe88b
30 janvier 1996
Joseph, Jean Célestin A..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine, Alice A..., née Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Julia, Louise, Joséphine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3
613722e9cd5801467740311c
16 juillet 1997
Carlo Y..., 3°/ de Mme Julia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
é par l'expert et déclaré irrecevable la demande dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C202214
16 décembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mesdames Y... et X... dirigée contre Juliette Z..., AUX MOTIFS QU'après le dépôt du rapport
6079a8219ba5988459c4bda8
9 avril 1986
(Julien), contre un arrêt de la Cour d'assises du Rhône en date du 15 mai 1985 qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.
60794b5e9ba5988459c42c83
20 avril 1983
A DONNE A SES DEUX FILLES, NEES D'UNE PREMIERE UNION, JULIETTE, X... SIMON ET SYLVETTE, X...
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