X... pour contrefaçon par la marque Château Rocher Beauregard déposée et utilisée pour désigner des vins ; Attendu que M.

Michel X..., demeurant ..., Saint Florent Des Bois (Vendée), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de :

rue des Essarts, 71020 Macon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence La Roche

d'instance du douzième arrondissement de Paris, cette juridiction a déclaré irrecevables les demandes de Mme X... tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Roche

ses bureaux, Hôtel du département, ... à La Roche sur Yon (Vendée), 8°) M.

A..., demeurant à Saumur (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements ROCHER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu

[H] et autre Défendeur: la société La Roche aux Fleurs et autre Requête n°: 1430/21 Ordonnance n° : 90825 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La

l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un immeuble appartenant aux époux X... a été saisi à la requête de l'Union de Crédit pour le Bâtiment représentée par la société civile professionnelle d'avocats Collet, Roche

Jean-Pierre Rocher, demeurant "Les Cercins", Vensac, à Saint-Vivien (Gironde), en interprétation de l'arrêt n° 2858 D rendu le 10 juillet 1991 par la Cour de Cassation (Chambre sociale) ; LA COUR,

Z..., l'entreprise Colombier santé, les sociétés du Château de la Roche, Cap santé et Rochemare.

(Mme Z...), a recherché la responsabilité d'une part du laboratoire Roche, fabricant et, d'autre part, de M.

Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre

pleine connaissance de cause de ce qui allait être évoqué ; que la présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté de A... avec l'accusé X... et le lien de subordination professionnelle de Rocha

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 9 octobre 1987) que la société Roch constructions a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY-CORBEIL, 25 OCTOBRE 1972), QUE, PAR ACTE DU 30 NOVEMBRE 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DES ROCHES

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon