(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, dont le siège est 33, Centre Aviationénérale à Marignane (Bouches-du-Rhône

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif assurances, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Boisset travaux publics, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Courtassur océan, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société O2A

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM. [D], [Z] et de la société BTSG, prise en la personne de M.

[I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [M] et la société Assurances du Crédit mutuel ACM-IARD, et l'avis de M.

écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Jurick repro et Jurick solutions logiciels, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Lixxbail, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société de droit monégasque Class, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

[X] [Z] représenté par son tuteur Mme [H] [Z] et de la société Chagut & fils, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Siram, après débats en l'audience publique du 5 décembre

société TG-LEC et autres Requête n° : 132/24 Ordonnance n° : 90554 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Incomeo, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clémenceau et de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Astek et quatre autres, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Di Martino avocats, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société LNS Le Ried, venant

Requête n° : 145/25 Ordonnance n° : 90570 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse de

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [J] et de la société Maeva, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Socamil, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [V] et des sociétés

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la Société CDAM, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [D], après débats

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [V] et