CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 749 résultats pour « Perignon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110719

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... indiquait : « pendant qu'elle s'employait à retirer le peignoir, j'ai effectué un quart de tour à gauche, pour prendre son linge de corps sur une table située à deux pas du fauteuil.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741decd

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Source officielle
CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7cc

Cassation

4 décembre 1964

4 décembre 1964

JUIN 1959, L'INDEMNITE ALLOUEE A CES DERNIERS PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION (2 490 000 FRANCS) A ETE PORTEE A 30 000 NOUVEAUX FRANCS PAR LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4a

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Yves F..., demeurant ... de la Sardane, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41980

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PROMENADE LES GLAIEULS QUI A CONSENTI UNE HYPOTHEQUE SUR DES APPARTEMENTS AVEC CAVE ET SUR DES GARAGES FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE EN CONSTRUCTION A PERPIGNAN, QU'EN

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740935d

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Philippe X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation de 6 jugements rendus le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf03

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d33a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de la

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03c8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sociéé Europeenne de Diffusion

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ec

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée La

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e63

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat de la société de Télécommunication et de

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409842

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b2f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cristopia energy systems, de Me de Nervo, avocat du syndicat mixte pour le développement économique de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267ad

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., des époux X... et du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts B..., de la SCP Defrenois et

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6b6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fers et Métaux et de

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91c7

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts C..., de la SCP Nicolay et

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4d9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y..., de la SCP Peignot

Source officielle

Page 37 sur 488

← PrécédentSuivant →