AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renn productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[U] occupait un secteur essentiel au sein de la division bois ni de surcroit que la division bois constituait un secteur essentiel au sein de l'entreprise.

29.820 et D 14-29.821 formés par la société Thomson vidéo networks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre des arrêts rendus le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes

une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours irrecevable, alors, selon le moyen, que la décision attributive de rente

moyen : 1 / que la faute résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

1994 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

mars 1994, les époux Y... ont englouti les ressources de leur tante, à quoi il faut rajouter les économies puisque le compte sur lequel ils opéraient était aussi crédité parfois de remboursements de bons

René X... et des rapports d'expertise, qu'André X... avait souscrit dix-neuf bons au porteur avec ses propres deniers retirés de placements antérieurs et que des remboursements de bons souscrits par le

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2005) de l'avoir déclaré créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de la seule somme de 12 899,44 euros, alors, selon le moyen :

du licenciement était l'état de santé de la salariée, le conseil de prud'hommes a violé par fausse application le texte précité ; 2 / qu'il est de jurisprudence constante que constitue une cause réelle

unique : Vu les articles 18, 65 et 66 de la loi du 13 juillet 1967, ensemble l'article 35 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Armoricaine du Bois

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 1985), que la Société Armoricaine de Bois (la SAB) a été mise en liquidation des biens après avoir restitué, durant la période suspecte

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 2003, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tous deux pour infraction aux obligations prescrites

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes

Stéphane Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Micropole

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Comptoir des salaisons de Provence, dont le siège social est ... àAulnay-sous-Bois

à la décision avant dire droit et qu'il était inutile de lui délivrer une nouvelle injonction qui ne sera pas davantage suivie d'effet et alors qu'Yvette X..., épouse Y..., ne tenait pas compte des rentes

entend rectifier l'évaluation de biens ayant servi de base à la perception d'une imposition à raison du fait que la valeur déclarée par le contribuable lui paraît inférieure à la valeur vénale réelle

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 21 JUIN 1971 QUI, STATUANT SUR UNE REQUETE EN INTERPRETATION D'UN ARRET DU 18 AVRIL 1969 RENDU SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT

travail un après-midi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 1994) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et de licenciement sans cause réelle