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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Il n'y a aucun risque pour que je vous laisse seul car vous ne savez pas faire tout seul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Dans cette attente comme vous le savez, je reste à votre disposition..." Qu'il s'en suit que l'arrêt de travail a duré plus de 21 jours et que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10112

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Je vous remercie d'avoir accepté car comme vous le savez cette situation est très désagréable pour nous deux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10314

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

que j'avais pris soin, en plus de la formation dont vous avez bénéficié, de vous expliquer le maniement du chrononumérique, vous continuez à ne pas respecter les consignes d'utilisation alors que vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00399

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Pour le reste ainsi que vous le savez la restructuration de Forge France, liée à son recentrage sur ses activités de forge des pièces de levage et la fermeture consécutive et définitive du site d'usinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

baisse significative des affaires créées, me baisse tout aussi significative des affaires suivies, me baisse corrélative du chiffre d'affaires en portefeuille, cette dernière donnée étant comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00538

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

D'autre part, comme vous le savez, votre contrat de travail à temps plein ne vous permettait aucunement de vous engager pour une durée équivalente au sein d'une autre société sans méconnaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00539

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

D'autre part, comme vous le savez, votre contrat de travail à temps plein ne vous permettait aucunement de vous engager pour une durée équivalente au sein d'une autre société sans méconnaître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300985

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

. : « Comme vous le savez, vous bénéficiez d'un loyer gratuit mais les charges restent dues », - en outre, aucun appel de loyer correspondant au bail du 18 avril 2003 ne lui a été adressé par ce mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

A... dans la lettre de licenciement de n'avoir pris aucune initiative pour remédier à une situation récurrente de surstockage en ces termes « Comme vous le savez, il résulte de l'article 1.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10075

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Comme vous le savez, notre organisation est en pleine évolution, il est de la responsabilité de chaque gestionnaire de s'adapter aux changements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00843

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Votre laxisme nous a déjà fait perdre une affaire, comme vous le savez, de 25.000 €, vous avez fait une erreur d'adresse mail d'un client et vous n'avez même pas assuré le suivi les jours suivants ; Autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01892

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

clientèle toujours abonné ", Monsieur X... dénie avoir travaillé directement pour la société INOVA et revendique le droit de Monsieur J... de traiter avec cette société : "... il se trouve comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00248

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

annuel) et Baromètre Renouvellement de Mobile (chiffre d'affaires 25.000 € annuel). es fautes remettent gravement en cause la confiance que nous accordait SFR Service Client, qui est, comme vous le savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301626

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

et donc de l'existence d'une éventuelle mezzanine ; que la société BATI GAUTIER adressait le 30 avril 1999 à la société DLC une courrier dont la première phrase était ainsi libellée : « comme vous le savez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210529

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Vous savez que vous avez bien entendu toute votre place au sein de notre groupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10041

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

été formulée sans équivoque ; que Mme [X] répondait le 28 janvier 2010, "puisqu'enfin, vous souhaitez trouver une issue raisonnable à cette situation que je n'ai pas voulue et qui me cause, vous le savez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10366

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

France, 2°/ à la société National Transport And Overseas Services Co-Nosco, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Égypte), 3°/ à la société Saving Shipping & Forwarding Egypte SAE

Source officielle
CC

soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

fait et de preuve qui lui étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés e-GEE SAZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200390

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Armatures du Nord de sa demande en paiement dirigée contre la société SAS Eiffage construction (venant aux droits de la société SAE

Source officielle

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SAEZ, Constance

SIREN 994689818Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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SAEZ, Loris, Tony, Philippe

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saez, Marylin, Aurore, Marie

SIREN 104714035Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/09/2026

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FACADES SAEZ

SIREN 510581374Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Radiations

SAEZ, Christel, Marie-Anne, ROUSSEAU

SIREN 439180209Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

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