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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794bdc9ba5988459c4419c
29 janvier 1980
29 janvier 1980
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 31 MAI 1978)D'AVOIR DECLARE LA VILLE DE PAU PROPRIETAIRE DU LIT DE L'ANCIEN RUISSEAU LE HEDAS, TRANSFORME DEPUIS 1874 EN EGOUT COLLECTEUR, DANS SA PARTIE QUI TRAVERSE
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60794bdd9ba5988459c4428b
8 janvier 1980
8 janvier 1980
EST TRAVERSE PAR UNE CONDUITE SOUTERRAINE EVACUANT LES EAUX USEES DE L'IMMEUBLE BONNET POUR LES DEVERSER SUR LA PROPRIETE D'UN TIERS ; QUE LES EPOUX Y...
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60794bee9ba5988459c4446f
25 juin 1980
25 juin 1980
AVAIT SIGNALE SON APPROCHE PAR DES SIGNAUX SONORES ET LUMINEUX, ENONCENT QUE LA VOITURE SUIVAIT DEUX AUTRES VOITURES QUI ETAIENT PASSEES DE JUSTESSE SUR LE PASSAGE A NIVEAU, SANS RECHERCHER SI LA TRAVERSEE
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607940e49ba5988459c3f863
29 janvier 1971
29 janvier 1971
SONT PAS EFFECTIVEMENT DESSERVIS PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS, APRES AVOIR RELEVE QUE LES PARCELLES EN CAUSE NE SONT POURVUES D'AUCUNE VIABILITE, QUE LA LIGNE ELECTRIQUE DE FAIBLE TENSION QUI LES TRAVERSE
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607940e79ba5988459c3f8dc
16 décembre 1970
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE
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607940f29ba5988459c3fc05
24 mai 1971
24 mai 1971
LE PIETON DE SON ACTION, L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ENONCE QUE L'ACCIDENT NE TROUVAIT D'EXPLICATION QUE DANS LA PRECIPITATION DU BLESSE A VOULOIR TRAVERSER
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607943469ba5988459c41d21
10 décembre 1975
10 décembre 1975
PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE, D'AVOIR ADMIS QUE LA VICTIME, SURGISSANT DERRIERE UN VEHICULE EN STATIONNEMENT, AVAIT TRAVERSE
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607943579ba5988459c42062
31 mai 1976
31 mai 1976
X..., S'ETANT ARRETE SUR LE COTE DROIT DU BOULEVARD, AVAIT ENSUITE ENTREPRIS DE TRAVERSER CELUI-CI PERPENDICULAIREMENT A SON AXE, MONTE SUR SA MACHINE, POUR EMPRUNTER LA RUE, L'ARRET ENONCE "QUE LE NON-RESPECT
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60794c7b9ba5988459c45854
19 février 1992
19 février 1992
Y..., qui avait reçu l'autorisation de traverser la cour, ne pouvait éviter la proximité du chien eu égard à la longueur de l'attache, et que le caractère dangereux de l'animal était établi du fait de
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60794c949ba5988459c46141
18 mai 1994
18 mai 1994
de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 1992), que le fonds de Mme Y... est traversé
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60794ca89ba5988459c465f0
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Y..., circulant sur un chemin départemental, s'est arrêté à l'intersection avec une route nationale prioritaire, a redémarré en tournant à gauche sur celle-ci, l'avait pratiquement traversée et commençait
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61372096cd580146773ec0a3
23 juin 1982
23 juin 1982
DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES DEUX ENFANTS QUI ETAIENT CACHES A LA VUE DU CONDUCTEUR MONVOISIN PAR UN REMBLAI, AVAIENT TRAVERSE
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613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
Jérôme Y..., demeurant tous deux Traverse La Pinède, Plan Marseillan, 13320 Bouc Bel Air, 4°/ de Mme Pauline Y..., demeurant Logis de Montesoro, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300452
23 mai 2019
23 mai 2019
cessé suite au prolongement de l'épi Nord réalisé pour faire obstacle aux conditions d'agitation dues à des houles longues, pour le confort des usagers (constat le 26 janvier 2009 de la rupture de traverses
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300173
4 février 2016
4 février 2016
de cloisons, chevauchement de canalisation, - absence de calfeutrage dans certaines traversées de gros oeuvre et même traverse du calorifugeage par suspente métallique de faux plafond ; que la précision
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607940bb9ba5988459c3d855
17 février 1965
17 février 1965
S'Y ETAIT ENGAGEE N'ETAIT PAS FAUTIF, LE JUGE DU FOND A ADMIS QUE LA VICTIME AVAIT CEPENDANT COMMIS LA FAUTE DE N'AVOIR PAS VERIFIE QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT ET NE RENDAIT PERILLEUSE SA TRAVERSEE
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607940bd9ba5988459c3da7f
31 mai 1965
31 mai 1965
VICTIME AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE DEVANT UNE VOITURE EN MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UN PASSAGE SPECIAL RESERVE AUX PIETONS DEVANT TRAVERSER
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607940cf9ba5988459c3ef05
7 janvier 1970
7 janvier 1970
EN DERNIER RESSORT, L'AUTOMOBILE DE BLOT CIRCULAIT SUR UNE AVENUE LORSQU'ELLE HEURTA LA BICYCLETTE DE SCHLEPPI, QUI PARCOURAIT L'AVENUE EN SENS INVERSE, MAIS VENAIT D'OBLIQUER SUR SA GAUCHE, POUR TRAVERSER
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607940d59ba5988459c3f2bd
14 janvier 1970
14 janvier 1970
L'ARRET AJOUTE, D'AUTRE PART, QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SUR LE BAS-COTE GAUCHE DE LA ROUTE PAR RAPPORT A LA DIRECTION DE L'AUTOMOBILE, ALORS QUE LA VICTIME, QUI AVAIT DEBOUCHE SUR LA DROITE, AVAIT TRAVERSE
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6079a8099ba5988459c4bace
12 janvier 1983
12 janvier 1983
D'UNE CONDAMNATION AU CASIER JUDICIAIRE DE CELUI-CI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'INTERPELE, LE 26 JANVIER 1979, AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE PAR UN AGENT DE LA CIRCULATION POUR AVOIR TRAVERSE
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