; qu'ainsi, les deux signes en présence restent dominés par les séquences VALEO et VALO ; que visuellement, ces termes ont en commun la séquence VAL associée à la lettre O, ne diffèrent que par la présence

[E] de sa demande de rapport, la cour d'appel a relevé « qu'en tout état de cause, en cas de donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit au profit du donateur, la valeur à prendre

seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux relevant du régime général ; qu'en l'espèce il résultait des propres constatations de la cour d'appel que les caisses primaires du Val

Raphaël YK..., 39 / de Mme Véronique YK..., demeurant ensemble ..., 40 / de Mme Raymonde YP..., demeurant ..., 41 / de Mlle Dominique YT..., demeurant ..., 42 / de Mme Valérie ZY..., demeurant

orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés ; que cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ; Et attendu qu'appréciant souverainement la valeur

engagements contractuels, fermé définitivement le magasin neuf mois avant l'expiration du bail en informant la clientèle de son transfert à une autre adresse, MmeZ... l'a assignée en lui réclamant la valeur

CHOSE JUGEE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR CONTREVENU A UN ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT LA FERMETURE DES STATIONS-SERVICE DU VAL-DE-MARNE

qui s‘est prononcée sur la recevabilité des mémoires des parties, déclarant notamment irrecevable comme adressé hors délai le mémoire de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents

Z..., demeurant tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment II, 3°/ du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val de Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., veuve Y..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt

(Ille-et-Vilaine), 38/ La société ECM expansion, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Jean X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire, (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de l'Orchestre de Paris,

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Ceca, dont le siège est ...

Fernand Z..., 2 / Mme Marie-Antoinette Y..., divorcée Z..., demeurant tous deux ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3 / Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur de Mme Y..., divorcée

et technique de la région parisienne (AFTRP), dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., agissant au nom et pour le compte de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Vallées de l'Austreberthe

Paris Val de Loire, défendeurs à la cassation.