retraite, au lieutenant Z... et en refusant de fournir son identité ou de présenter les pièces afférentes à la conduite du véhicule, alors même que son épouse pouvait dans le même temps commencer à s'occuper

; que sa candidature au poste disponible "Yield Management" proposé par la société Air France a été refusée par cette dernière le 27 octobre 1995 ; qu'invoquant la nullité de la transaction pour absence

Indigo en qualité de coiffeur hommes ; qu'il a reçu deux avertissements, le 22 décembre 2003 et le 10 janvier 2004 puis a fait l'objet de deux mises à pied, du 29 mars au 4 avril pour avoir refusé de s'occuper

, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la requérante étant en outre condamnée au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 1er mai 2011 » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QU' « il

G... en qualité de command ; qu'un litige est né entre eux à propos de l'occupation des locaux annexes par la société L'Apothéose, locataire-gérante de la société Les Quatre Colonnes pour l'autre fonds

C... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité était liée à l'absence d'élément intentionnel, n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision en constatant l'existence d'importants

; qu'en relevant tout à la fois d'une part que par lettre du 19 mars 1985, elle avait "confirmée... qu'elle n'avait jamais eu l'intention de démissionner" ce dont l'employeur a "pris acte" par lettre

décembre 2014, la direction de l'établissement avait alors proposé de reporter la mise en oeuvre de sa décision de fermeture des ateliers au lendemain, 16 décembre, le temps de « sonder » les intentions

de la vie courante ; que la requête, non datée, est arrivée au tribunal d'instance de Montmorency le 18 mars 1998 ; qu'alors, l'écriture d'André Z... était devenue illisible, sa mémoire parfaite ou absente

sans relever toutefois aucun élément permettant d'établir que l'employeur était en mesure de prévoir que Mme Y... était susceptible de sortir de ses attributions de vendeuse pour procéder seule, en l'absence

garantie et indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'extension de la maison était irrégulière et contraire aux prescriptions du plan d'occupation

que force est de constater que l'Association Red Star Football Club 93 ne produit aucun document à l'appui de cette assertion relative au versement de défraiements ; que dès lors, en l'absence

La cour d'appel en a souverainement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que l'intention libérale du père de Mme M... était suffisamment établie. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.

volonté des parties, retenu que la faculté de reconduction du délai, pour la réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme, jusqu'à l'issue de la révision du plan d'occupation

retient que le comportement de Mme X... qui a accepté l'offre d'achat tout en sachant qu'elle n'obtiendrait pas un prêt de la totalité du prix d'acquisition et des frais de mutation puis qui s'est abstenue

Y... le fait que son engagement n'est pas une garantie autonome ; 3 / que l'intention de nover ne se présume point, qu'elle doit être non équivoque et résulter clairement des faits et actes intervenus

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'en rappel d'indemnité de préavis pour absence

, soustrait à l'accomplissement de l'une ou l'autre des formalités prévues à l'article L 8221-5 du Code du travail, lequel caractère intentionnel ne peut se déduire de la seule réclamation de la salariée

à l'accomplissement de cette formalité ; qu'en se fondant sur l'absence de prestation de travail de M.

Le 11 mai 2009, un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, s'est déclaré dans la chambre occupée par Mme K.... 3.