que, pour prononcer ainsi, les juges d'appel retiennent que, "nonobstant le fait que l'assureur UAP ait accepté de couvrir une telle remorque qui aurait dû être présentée au service des Mines, force est

; qu'en l'espèce, le seul fait que les déclarations du prévenu aient prétendument présenté des caractères d'invraisemblance ne peut constituer à lui seul des présomptions ou des indices suffisants de

Il était reproché au prévenu d'avoir élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs pompiers un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul

le prévenu, d'avoir été en possession, voire selon la cour d'appel d'avoir rédigé quelques contrats avec deux sociétés britanniques, clientes de la société ILH pour laquelle Peter X... était lui-même

Khaled Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Y...s'était seulement présenté devant la porte de la cuisine de son habitation ; que M.

deux prévenus Yves A... et Claude C..., puis par l'une des trois parties civiles, formé successivement trois appels incidents, tous annexés aux trois appels principaux, il en résultait que ces appels

et débouté le comité d'entreprise de ses demandes ; que celui-ci a relevé appel de la décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, énonce

d'offres est fautif sans qu'il soit nécessaire que celui-ci ait été dirigé contre les seuls demandeurs à l'action : qu'en décidant le contraire, la cour d'appel qui a ajouté à la loi une condition qu'elle

, relevés par le prévenu et par le ministère public, des seules dispositions pénales du jugement ; Que, dès lors, le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, partie civile, est sans qualité

d'appel n'a pas caractérisé le délit de vol prévu par les articles 311-4 et 311-6 du Code pénal ; "alors que, d' autre part, en déclarant le prévenu coupable de vol avec violences ayant entraîné une

a affirmé que la détermination de l'âge osseux du prévenu était de 19 ans selon l'examen radiologique osseux réalisé, ce que la cour d'appel n'était pas en mesure de combattre ; qu'il résultait pourtant

X... a été condamné ; que la cour d'appel de Paris qui a nié le caractère personnel et direct du préjudice subi par la ville de Paris au regard d'une seule infraction a privé sa décision de base légale

; qu'ilconvient dès lors de le renvoyer des fins de la poursuite et de débouter la partie civile de ses demandes ; "alors, d'une part, que la cour d'appel qui admet que Z... s'était présenté comme

des propres termes de l'arrêt attaqué que l'agression dont A... a été victime n'a eu aucun témoin et que la victime est seule à affirmer que C... était l'auteur des coups et blessures ; que la cour d'appel

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par jugement du 13 décembre 2019, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables, a prononcé sur les peines et les intérêts civils. 6. M. [M] et la société [M] ont interjeté appel.

l'acte d'appel il apparaît que le prévenu et son civilement responsable ont entendu seulement critiquer les seules dispositions pénales du jugement relatives à la falsification de boissons, c'est-à-dire

le prévenu mais Messieurs Z... et A...

de gaz en bout de halle ; que le prévenu contestait l'existence d'un quelconque lien de causalité entre une prétendue intoxication de M.