EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI L'Atelier 48, Mme V... et des consorts Y... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société PPA Audit à payer à Mme X..., M.

E... , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seg Bat, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

455 du CPC ; ALORS 2°) QUE , selon l'article 16 du CPC, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut fonder sa décision

Frédéric'M France encourt1a déchéance de ses droits de propriétaire sur sa marque «VOYAGER » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « en application de l'article L 714-5 du CPI, encourt la déchéance

d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Raphaël, dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Courtès CPE

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

695 CPC ; il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les sommes exposées et non comprises dans les dépens ; ALORS QUE les nouvelles dispositions de l'article L. 2143-3 du

6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et de l'AVOIR déboutée de ses demandes reconventionnelles AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la demande de rappel de commissions : Aux termes du premier alinéa de l'article

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

70 de la loi du 16 juillet 1992 qu'elle a violé ; Mais attendu qu'il résultait de l'article 70 de la loi du 16 juillet 1992 que, pour ouvrir droit au remboursement de l'impôt acquitté, les produits

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-67 du code du travail et 38 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 dans sa version applicable

[P] en sa qualité d'administrateur de la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP) et de la société Nevinox ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Labelle et de MM.

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article