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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10879
11 septembre 2019
l'entretien annuel du 22 septembre 2014, il a été indiqué en synthèse : "ne ressent aucun point positif pour la période écoulée, elle fait état de son usure professionnelle, d'une dégradation de la cohésion
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203
5 juillet 2017
X... le jour de la commission des faits qui lui sont reprochés. Dans ces conditions, la faute grave de ces faits ne sauraient être retenue.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00357
5 mars 2015
prévention du stress au travail des salariés du Groupe PPR, fait obligation dans son article 2 notamment aux sociétés du Groupe PPR « d'identifier et d'évaluer les facteurs de stress au travail », « avec l'aide
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10286
21 avril 2022
conseil a pour objectif d'informer le contractant sur l'opportunité de contracter ; qu'elle suppose une orientation, une opinion sur ce qu'il convient ou non de faire, elle présuppose l'apport d'une aide
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10287
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
En effet, ce type d'enquête est susceptible de vous amener à contrôler l'activité de vos salariés, vous aider à mener des actions correctives collectives ou individuelles, voire prendre des décisions de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
» ; Par ailleurs elle invoque que dans la soirée du 3 mars 2011, lors du repas de gala du séminaire, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en s'abstenant de lui apporter une quelconque aide
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01488
23 octobre 2019
, - d'accomplir toute tâche administrative à la demande des adhérents et relatives à la gestion du personnel, - et généralement d'effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
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