A..., président du Directoire de la B.B.S.P est le signataire de la lettre de notification de la rupture pour le compte de la B.B.S.P Inc ; Qu'au surplus, le chèque émis et remis à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPL-IT), dont le

D... se sont vu consentir un bail à ferme d'une durée de 9 ans commençant à courir à compter du 1er juillet1988 ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail, que la mise à disposition par X.

Y... avait commenté des matchs de football pour le compte de la Société d'édition de Canal plus à raison d'interventions variant entre une à dix par mois, de 1996 à 2013, avec une interruption de 2000

Vu les articles L. 2143-3, L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 3 mai 2011 a été organisé le premier tour des élections des membres titulaires du comité

la vente les conditions particulières et le résumé des garanties souscrites datés du 20 novembre 2007 signé par la société SASKA représentant l'assureur, la société PROVALLIANCE SUISSE, pour le compte

1986" et "n'entrent nullement dans le cadre du dispositif de tempérament énoncé ci-dessus" en vertu duquel l'administration fiscale avait décidé, suite à une modification du régime fiscal applicable à compter

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Transports Celdis, filiale du groupe Norbert Dentressangle, en qualité d'agent d'entretien à compter

que tout jugement doit être motivé ; que ne répond pas à cette exigence le juge qui ne procède à aucun examen, même sommaire, des documents qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, il avait produit les comptes

du groupe ; qu'il est invoqué le fait que Molex Inc.

Il vous rappelle que, selon la charte inter-contrat, le consultant doit honorer les rendez-vous auxquels il est convié par l'entreprise.

.; en outre, alors que dans son jugement du 30 mai 1991, le tribunal correctionnel de Colmar n'avait pas ordonné la démolition du bâtiment, Francis Y... n'a tenu aucun compte de cette décision de clémence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la fusion-absorption intervenue entre les sociétés Air France et Air Inter Europe

G... exposaient également que des saisies conservatoires ont été initiées et fructueuses pour un montant de 22 214 euros, les fonds sont toujours sur le compte bancaire de la société (pièce 8)" et que,

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupama Bretagne, dont le siège est ..., 3 / de la société Grove France, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Inter

Tardy, pour un montant HT de 7 072 278 francs, soit une rémunération brute de 572 878 francs, en ce compris les frais financiers évalués à 247 908 francs ; que ces chiffres ne tiennent cependant pas compte

tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre à payer à la BDAF les sommes de 32 928,99 euros avec intérêts légaux au titre de huit lettres de change et 45 537,48 euros au titre du solde débiteur de son compte

[Y] (le liquidé) et celle présentement initiée par la société Ekip', ès qualités, a fixé comme unique point de départ du délai de prescription de l'action du liquidé et du liquidateur le 3 novembre 2011