F... comme constituant une aggravation de la situation antérieure ne pourra être déterminée qu'au vu des conclusions du rapport des experts désignés par l'ordonnance querellée, l'opportunité de cette désignation

, un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3 de ce texte, il ne peut être dérogé à cette obligation que lorsque les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions par l'expert doivent

Le rapport d'expertise de Monsieur M...

correctionnel en l'absence de justificatifs comptables précis, avait ensuite demandé à l'expert judiciaire E... un rapport d'évaluation de son préjudice ; que cet expert n'a pas invité les prévenus à

volontaire, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un rapport d'expertise.

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur

missions techniques, aurait dû inciter l'arrêt à ordonner un complément d'expertise destiné à satisfaire à une mission non accomplie par cet expert ; que l'arrêt a donc violé les articles 265, 273 et

a pris soin d'exposer la méthodologie qu'il entendait suivre avant de présenter ses conclusions (rapport expertise p. 62 et 63) ; qu'annoncée en cours d'expertise, cette méthode de travail n'a fait l'objet

pénale n'est pas applicable aux rapports d'expertise qui ne constituent pas des actes d'enquête au sens de ce texte ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le rapport d'expertise en date

de XY... qui est cité par la DEA comme étant un de ses associés ; que l'expertise financière a révélé que le compte ouvert au nom d' S..., compagne de Q..., avait servi à acheter le Sagittario et était

de l'expert, les consorts N... ont eu toute latitude pour exprimer tant devant le tribunal que devant la cour leurs divergences par rapport aux conclusions expertales ; qu'en conséquence, la cour confirmera

Le commémoratif inclus dans son rapport fait apparaître que l'expert a pris connaissance du suivi en psychothérapie, du suivi en psychiatrie mis en place quelques mois auparavant, des certificats médicaux

Bal X..., l'expert judiciaire a fait figurer dans son rapport, une somme de 6 800 francs au titre de "frais qui auraient été acceptés par M.

d'expertise de M.

Z...aux fins d'analyse de bandes vidéo et de comparaison vocale ; que les conseils n'ont pas non plus sollicité de contre-expertise ni de complément d'expertise après la notification des rapports d'expertise

dossier médical sur lequel s'est fondé le technicien ; qu'en l'espèce, il ressortait du rapport expertal que le Docteur Y... avait fondé sa décision, après examen non contradictoire des dossiers médicaux

d'un rapport d'expertise de complaisance et falsifié, contraire à la vérité, dans le cadre de sa fonction d'expert", les parties civiles formulent un ensemble de griefs tenant, tout

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

euros ; que par ordonnance du 22 septembre 2011, le juge de la mise en état a annulé l'expertise pour vice de forme ; qu'à la suite d'une demande de fixation de la rémunération de l'expert, le juge chargé