L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents sur ces sommes, pour la période

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

, outre 108,99 euros au titre des congés payés afférents, 50,73 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de janvier 2006 à septembre 2015 et 5,07 euros au titre des congés payés

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Selon l'article 2 du protocole d'accord portant sur l'amélioration des carrières et conditions de travail des personnels navigants techniques du 30 janvier 2004, l'ancienneté est le temps passé dans l'entreprise

et sérieuse par la société Alyzia, d'infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne le montant des condamnations mises à la charge de la société Alyzia au titre de l'indemnité de préavis et des congés

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

intérêts moratoires à compter du prononcé de la décision d'appel ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen en ce qu'il concerne les intérêts des heures supplémentaires, de l'indemnité de congés

la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs, chauffeurs, agents de propreté ou agents des ateliers, fonction de l'ancienneté

du 31 juillet 2000 en qualité de responsable de l'animation des ventes et des équipes ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 2 mai 2001 en réclamant des primes d'ancienneté

[S] en 2015 était de 45 690 euros, soit 3 807,50 euros par mois ; Attendu que c'est dans ces conditions que M.

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M.uermann, conseiller le plus ancien

Le versement de cette prime en une seule fois, en novembre, est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la C.C.N. et d'une présence

Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société au paiement de sommes au titre du préavis et des congés payés afférents Enoncé du moyen

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

remplissait la condition d'ancienneté et était présent dans les effectifs de l'entreprise les 31 octobre 2015 et 2016 ; qu'en retenant néanmoins que le salarié ne pouvait bénéficier de la prime motif

[X] ait fait l'objet de sanctions disciplinaires, alors qu'il avait une ancienneté conséquente, pour avoir été engagé courant avril 1991 ; que dans ces conditions, si l'attitude du salarié justifiait qu'il