CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

740 résultats pour « construction sur une parcelle précédemment vendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Corse a lancé, en novembre 1994, des appels d'offres pour la réalisation de travaux, portant sur le te

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

qu'elle se mettait à crier et lui disait d'arrêter ou parce qu'elle partait ; que ces faits sont constitutifs de tentatives d'agressions sexuelles n'ayant manqué leur objet que par la résistance de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110550

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

privé de son droit d'en jouir ; mais que tel n'est pas le cas de l'indivisaire qui a les clés uniquement pour veiller à l'entretien du bien ou qui occupe le bien de façon ponctuelle, sans interdire la venue

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X... et Pacific salmon, notamment pour leur avoir fait prendre en charge des dépenses de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles, de voyages, d'utilisation et d'assurance d'automobiles,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

modifié le 21 décembre 2009 afin d'interdire les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en zone UE ainsi définie : "Dans la zone UE, sauf dans le soussecteur UEm, les constructions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... est venue aux droits de sa mère D... B..., tandis que Mme Y... Q... est venue aux droits de son mari A... R....

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

le bâtiment était situé en site inscrit, de s'assurer que les travaux qui lui étaient demandés étaient conformes au permis dont il connaissait l'existence ; que Luc X..., qui de son propre aveu, est venu

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

à la justice jusqu'à ce qu'il rencontre deux jours avant sa venue à la gendarmerie, un avocat à l'occasion d'une affaire privée qui lui avait conseillé d'en parler aux gendarmes ; qu'auparavant, il avait

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

; "et aux motifs que si lors de sa confrontation avec se prévenu et avec Bon, C... a édulcoré ses déclarations initiales ainsi que cela a été précisé, il a cependant maintenu qu'il n'avait jamais parlé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

visés au moyen" ; Attendu que Henri X... a demandé à la chambre d'accusation l'annulation des constitutions de partie civile de Benoît Y..., président de la société du casino de Néris-les-Bains, de Pascal

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

, dans ses conclusions, André X... soutient l'absence de délit d'abus de confiance et l'absence d'intention, qu'il expose que le contrat a été établi et qu'il a réglé 10 000 francs à titre d'acompte parce

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier

Page 37 sur 37

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.