X..., salarié de la société Semitag (la société) en qualité de mécanicien, a déclaré avoir été victime, le 2 février 1990, d'un accident, alors qu'il réparait le système d'ouverture électrique des portes

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature

comme lésion une dépression, comme activité de la victime lors de l'accident du 13 décembre 2011 la "convocation à un point RH avec injonction véhémente" et comme nature de l'accident un harcèlement,

Y... a été engagé par le comité d'entreprise de la société Air France Cargo Fret par contrat de travail à durée déterminée le 23 février 1998 en qualité d'agent économique et que le contrat de travail

10 heures-14 heures// 14 heures 3046 heures 30). = nature de l'accident : Madame B...

survenu le 21 mai 2010 à son salarié ne sont pas contestés par la société Socopa Viandes ; qu'il n'est pas d'avantage contesté qu'ensuit de cet accident, M.

peut être versée même s'il n'y a pas de perte économique » ; que « c'est donc à bon droit que Geneviève X... conteste que le montant de la rente accident du travail qu'elle perçoit doive être pris en

ce dernier, prénommé Noël, ont passé une fin d'après-midi ensemble à jouer une partie de cartes, sans que les témoins évoquent une quelconque altercation ou discussion entre eux ; qu'il n'est pas contesté

de navigation ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau ; qu'en décidant cependant que le contrat garantissant les dommages

Sur la faute inexcusable, En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents

personnellement et ès qualités, la somme de 50.000 € à titre de capital complémentaire dû en cas de décès accidentel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1er des conditions générales du contrat d'assurance

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne, salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou

leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident

F... ne produit aucun élément probant de nature à emporter une conviction différente.

, devant la commission de recours amiable d'une caisse primaire d'assurance maladie qui a reconnu la nature professionnelle de cet accident, l'imputabilité audit accident des arrêts de travail et soins

marque est en droit d'administrer la preuve de l'usage sérieux de cette dernière par tous moyens et en tant que de besoin au moyen d'une déclaration d'assurances ; qu'en énonçant que l'avenant à un contrat

du travail sont présumées imputables à cet accident, l'employeur a la possibilité de démontrer que ces lésions -ou certaines d'entre elles- ne sont pas imputables à l'accident du travail ; que seule une

qu'elle ne peut, pour s'abstenir de produire aux débats la délégation de pouvoir consentie à un agent de son organisme, se contenter de conclure à la validité de la décision de prise en charge au titre

T... de 13H30 à 22H de sorte qu'il a admis que l'accident s'était produit au temps du travail ; que l'employeur n'apporte aucun élément probant de nature à justifier de ce que l'horaire qu'il a lui-même

Y..., l'exposant), reconnu travailleur handicapé, victime d'un accident du travail, de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur (la société Salt) ; AUX MOTIFS QUE M.