du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° R 13-20.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fullpower motos, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

et non directement par Mme B..., ce qui avait généré un surcroît de travail et d'échanges non imputable à la cliente mais bien à l'organisation du cabinet, le premier président n'a pas légalement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

P... avant immatriculation un mandat pour conclure le bail en son nom et pour son compte, ni, après l'immatriculation, décidé, par un acte exprès, de ratifier le contrat prétendument conclu en son nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Par décision du 9 décembre 2019, contre laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur

Selon le deuxième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

partie de la mission de l'expert tandis que seuls étaient visés les échantillons adressés avec l'ordonnance du 11 février 2014, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors

sa décision ; que le moyen, inopérant en ses sixième et septième branches, n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivé

et non équivoque de la SCP au versement d'une indemnité de remploi, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code civil, 13 de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation (Civ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Alain Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Orge (Essonne), 2°) M.

rendez-vous d'expertise, sans que l'expert ait décidé que ledit rendez-vous ne se tiendrait pas, et que l'expert néanmoins décide de déposer son rapport, sans avoir provoqué le rendez-vous d'expertise

mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° Z 21-25.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM