préjudices matériel et moral.

de leur préjudice moral ; que, saisie par ces derniers, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) a indemnisé ce même préjudice ; que, sur l'appel formé par le condamné, une seconde

, à indemniser intégralement les consorts A... de leurs préjudices moraux et économiques, en rejetant les demandes des appelants tendant à voir juger que François A... avait commis des fautes justifiant

J... une somme de 25.000 € en réparation de son préjudice moral, à Mme V... H... une somme de 12.000 € en réparation de son préjudice moral, à M. Q...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [S] de ses demandes en réparation de ses préjudices matériels et moraux, alors : 1°/ que les dispositions de l'article 314-7 du code pénal

de son préjudice matériel et de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral. 3.

et le préjudice moral causés par le comportement parasitaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société 3DSoft de sa demande de dommages-intérêts en réparation des pertes subies, des gains manqués et

qu'il revenait à Frédéric Y..., en définitive, une somme de 386 719 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs que les sommes allouées des chefs du pretium doloris, du préjudice esthétique

du préjudice matériel considérable souffert en conséquence de ce comportement, et qui n'avait pas été réparé ; qu'en rejetant ces demandes, sans examen de fond, au motif erroné que les gérants qui ont

l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, ainsi que de leur propre préjudice moral alors,

G... avait l'ait l'objet d'une discrimination syndicale, sa demande de positionnement au GF 09 NR 160 et sa demande en réparation de son préjudice moral ; que le jugement déféré sera confirmé sur ce point

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté [N] et [V] [Q] de leurs demandes tendant à la réparation du préjudice moral de la victime du fait de la perte

en réparation fondée sur l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que le fait de la victime n'exonère le responsable qu'à la condition qu'il présente un lien de causalité avec le dommage ;

préjudice moral que la cour évalue à la somme de 20.000 euros » ; Alors que le préjudice moral, qui se distingue du préjudice matériel, ne saurait se déduire du seul dol incident subi par une société

du préjudice moral dès lors qu'il établit l'existence d'une faute ou la mauvaise foi de l'employeur ayant causé un préjudice distinct de ceux déjà réparés ; qu'en se bornant à énoncer que le salarié serait

Y... en indemnisation des souffrances morale et physique endurées par la victime, au titre de l'action successorale, l'arrêt retient que ces préjudices ont déjà été réparés par l'arrêt du 6 avril 2011

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, souverainement retenu que le préjudice

Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire des époux X..., fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes relatives au préjudice personnel des époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que celui qui

pendant trois ans, l'a déclaré responsable du prejudice subi par Jean-François Y..., a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le préjudice de celui-ci, ainsi que le versement d'une provision

du préjudice moral qu'ils subissent personnellement du fait de ce décès, l'action en réparation du préjudice personnel de la victime résultant de sa maladie ; que le moyen est mal fondé ; Mais sur