juillet 1973, au service de différentes sociétés du groupe Colas, soit dans des départements d'outre-mer, soit à l'étranger ; qu'en dernier lieu, il a été engagé par la société Colas, par contrat à durée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1993), que Mme du A... de Y..., propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux d'X... le 20 octobre 1978 pour une durée

Houari Z... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que le contrat de travail établi sans date ni durée, et qui formait un tout avec le contrat de retour à l'emploi, lequel n'a pas été

liées à la conclusion d'un contrat à durée déterminée, insusceptible de conférer au licenciement un caractère abusif, et a ainsi violé l'article L. 122-14-6 du Code du travail ; Mais attendu que la

[N] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, ordonné à la société TNS Sofres de réintégrer M.

de travail pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base d'une durée mensuelle correspondant à la durée légale du travail ; qu'il en résulte que la rémunération mensuelle

déterminée des 29 juin 1982 et 20 décembre 1982, puis en qualité d'animateur en vertu de contrats à durée déterminée successifs du 26 septembre 1983 au 11 octobre 1985 ; qu'à cette date, son contrat n'a

X... a été engagé, le 2 novembre 1995, par la société FC Promotions services en qualité de vendeur dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de 24 mois ; que la société FC Promotions services

le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 1994 par le Lycée hôtelier de Bazeilles en qualité de secrétaire dans le cadre d'un contrat de travail emploi-solidarité d'une durée

indéterminée, le contrat à durée déterminée conclu à compter du 6 mars 1989 et d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la rupture d'un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, qu'à défaut

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

reconduit, pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 1999 ; que M.

déterminée à la suite du refus par le salarié d'une modification substantielle du contrat, incombe à l'employeur ; que s'agissant d'un contrat à durée déterminée, cette rupture, en l'absence de faute

à la peine complémentaire obligatoire d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et à la peine complémentaire d'interdiction d'entrer en relation avec la victime pour une durée

la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. 14.

X... dans la SCI des Préaux mentionnait le taux du prêt ainsi que le taux effectif global, et sa durée pour en déduire qu'il contenait tous les éléments permettant de calculer la somme due et valait comme

98 et 99 concernant Magda C..., 106 et 107 concernant Pierre C..., ont posé à la Cour et au jury la question de savoir si les intéressés avaient été détenus irrégulièrement, et si la détention avait duré

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), invoquant la durée excessive de l'instance en liquidation et partage de la succession de ses parents et soutenant qu'elle caractérisait un fonctionnement