. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Catherine A... et M.

aux débats une unique facture adressée par la société FACS à la commune de [Localité 1] pour un forfait expertise de 10.000 euros HT (pièce 268) ; Mme [W] ne produit aucun élément permettant de démontrer

épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mai 1994 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE BELGOLAISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information

juin 2006, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 9 juin ; Vu les mémoires produits

produits corroborent l'existence de défauts ayant affecté le navire" et, d'autre part, relevé que "ces éléments (…) n'accréditent pas l'ensemble des désordres relevés par l'expert (…) et ne permettent

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Y... avait perçu des rémunération occultes, sans faire état d'aucun élément probant et sans exercer une vérification concrète des éléments qui lui étaient soumis en méconnaissance de l'article L. 16 B

Jacques, parte civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Un mémoire a été produit pour M. [I]. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 mars 1998, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe définitive de Michel X..., du chef de tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits

sur la situation au sein du journal France-Soir ; qu'aucun élément produit aux débats ne permet de dire que les prévenus auraient été mus par une quelconque animosité personnelle à l'encontre de M.

rendue par le juge d'instruction; Vu l'article 575 alinéa 2 - 1° et 7° du Code de procédure pénale en application duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Via (compagnie Allianz), ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation des sols à la société Varsol, ayant utilisé un produit

objectifs extérieurs à celles-ci ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les éléments d'information communiqués par l'administration fiscale au juge et retenus par lui sont des éléments

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

de PARIS, 9e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 3 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

porte sur des éléments essentiels du contrat. 6.