X... a été engagé, à compter du 29 novembre 1989 en qualité de responsable des opérations juridiques et financières, par la société Bertrand Michel, aux droits de laquelle est venue la société Dynabourse

B- Conditions MASSIF MARINE - Dans les meilleurs délais (sous un mois maxi) nous faire parvenir un accord de financement établi par votre organisme.

à respecter les clauses relatives aux conditions de prêt et au suivi de l'opération, telles que stipulées dans ladite convention, dont le bénéficiaire reconnaît avoir eu connaissance.

S'EST ENGAGE A REMUNERER Y...

Z... a saisi la juridiction prud'homale, le 24 août 1990, d'une demande en paiement d'un solde de salaire, d'indemnités de congés payés et des indemnités contractuelles de rupture ; qu'un jugement rendu

syndical et de sa traduction publique par un engagement connu de l'employeur au moins depuis 1987 ; que ceci n'est d'ailleurs pas contesté ; que le débat est en particulier celui du déroulement de carrière

de la SARL Aventador: "D'ores et déjà, si cette condition est réalisée, je m'engage à souscrire une prochaine augmentation de capital de Le Mans FC ou de la SAS /PP" et lui a rappelé à la fin de sa mission

obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement ; qu'en cas de transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, si les salariés dont

Il était également prévu certaines obligations à la charge de Mme W..., parmi lesquelles, en l'absence de respect de ses engagements, celle de fournir à M.

payés à diverses salariées, alors, selon le moyen, 1 ) que l'application volontaire et expresse d'une convention collective n'implique pas, pour l'employeur, l'engagement d'appliquer nécessairement

X... a confié un mandat d'entremise à la société Immobilière du Sud en vue de rechercher des acquéreurs pour un domaine agricole ; que, le 10 juillet 2001, Mme Y... a signé une proposition d'achat de ce

X... a été engagé par la société Emerson electric industrial controls en qualité de product manager à compter du 1er octobre 1977 ; qu'à compter du 1er octobre 1990, son contrat a été transféré aux conditions

d'une agence du Crédit agricole, par contrat de travail à durée déterminée, en remplacement d'une salariée en congé parental d'éducation; que la société Triangle service, qui a succédé le 1er avril

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que Mme X..., engagée

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser au salarié le montant de la prime exceptionnelle assortie des congés

moyen unique du pourvoi n F 93-44.790 formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés

qualifiées d'anormales ou d'importantes sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la société Monsieur Bricolage, si les avenants litigieux ne constituaient pas des engagements

X... a été engagé le 14 mai 2008 par la société TP Besson en contrat à durée déterminée de dix sept mois pour l'accomplissement d'un chantier au Sénégal, en qualité de mécanicien, moyennant une rémunération

[K] [I] a été engagé en qualité d'intendant/auxiliaire de vie le 7 novembre 2017 par M. et Mme [O]. 2.

M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1990), que Mme D'X... a été engagée