X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z...

été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, dont les considérants 7 et 8 énoncent : 7) "Les viandes séparées mécaniquement diffèrent

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

un syndicat en 1973 et exercé les fonctions de délégué du personnel de 1997 à 2004 ; qu'il est parti à la retraite en 2006 ; que, prétendant avoir été victime d'une discrimination en raison de ses activités

consistant à intervenir auprès des clients de l'entreprise, lesquels étaient répartis sur vingt départements, et dont la plupart étaient distants de plusieurs centaines de kilomètres de son domicile »

; Attendu, cependant, que les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent

[Y] avait été engagé pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, cependant que ces constatations n'étaient pas suffisantes pour caractériser

du groupe et il appartient à l'employeur de justifier par des éléments objectifs des recherches entreprises en ce sens et de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de procéder au reclassement du

DE LA REGION PARISIENNE DONT L'ACTIVITE ETAIT IDENTIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA SOCIETE N'A JAMAIS ALLEGUE DEVANT LES JUGES DU FOND QU'ELLE AURAIT PLUSIEURS ACTIVITES DIFFERENCIEES ; QU'EN OUTRE,

principale une activité de centre d'appel, détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le champ du présent article » ; que cette dernière catégorie comprend les entreprises commercialisant

est informé et consulté préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés, l'employeur qui suspecte l'existence

statuant ainsi, alors que le juriste d'entreprise doit avoir exclusivement exercé ses fonctions dans un service spécialisé chargé dans l'entreprise de traiter les problèmes juridiques posés par l'activité

ALORS QUE une réorganisation constitue un motif économique de licenciement dès lors qu'elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel

X... et neuf autres salariés ont été engagés par la société Pacific Cars en qualité de conducteur receveur, la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

aurait conservé son autonomie à la suite de son transfert à la société Sterna qui l'exploite en exécution d'un contrat de location-gérance dès lors que les différentes unités juridiques et les activités

justifiant de huit ans au moins d'une pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ; que, pour rejeter la demande de Mme X..., titulaire d'une maîtrise en droit

) aux droits de laquelle se trouve la société Octant architecture (société Octant), attributaire d'un marché de conception et de réalisation d'un complexe architectural destiné à recevoir diverses activités

La mise en oeuvre de ces différentes propriétés qui distinguent l'Hémostasyl des produits dentaires à usage simplement hémostatique a nécessité plusieurs années de recherches puisque les premières consignes

E... lui dit qu'il le rappelle (22 heures 42) et quelques minutes plus tard (22 heures 45) il le rappelle avec le numéro [...] , la ligne coupe plusieurs fois mais ce même numéro rappelle M.

peut faire l'objet d'un débat, puis lors d'un repas de fin d'année exclusivement interne à l'entreprise, dans des termes dépourvus de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif ne constitue pas un