travaux imposés en matière de sécurité et de salubrité des locaux en considération de leur exploitation hôtelière, étaient visés à l'article 3 du bail mettant à la charge du preneur tous les travaux d'entretien

dans les ambiances de ce type doivent être soigneusement entretenus si l'on souhaite leur conserver leur aspect d'origine et les préserver d'un vieillissement prématuré » (rapport, p. 12), inséré à la

de toute autre circonstance vexatoire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que, pour considérer que durant l'entretien

O... en a relevé appel, expliquant renoncer à son installation en Norvège ; que l'activité de T...

Z..., électricien, eut effectué une intervention sur l'installation électrique en 1994 ; que M.

du preneur de bonne foi ; qu'une telle transmission du bail à cause de mort a pour conséquence d'apprécier la bonne foi du preneur en cas de cession du bail ainsi transmis, tant à l'égard du preneur initial

électriques réalisées en 1996 ; dès lors, il en résulte que quelle que soit l'origine exacte des désordres (vétusté, défaut d'entretien ou travaux de pose d'un faux plafond et d'une ossature métallique

visés à l'article 1754 du code civil, qu'il supportera en outre celles de gros entretien visées à l'article 606 alinéa 3 du code civil, que la réfection de l'installation électrique ne figure pas dans

X..., engagé le 17 janvier 1983 en qualité d'ouvrier d'entretien par la SCI PAR, aux droits de laquelle se trouve la société UAP-Vie, a été licencié pour faute grave le 23 février 1996 ; Attendu que

rendait possible soit la réalisation sur le mur intérieur ou extérieur d'un, voire plusieurs, point d'accrochage, sûr et adapté à la nature des travaux, soit encore la présence du radiateur en fonte installé

représentant l'Etat en invoquant la faute de l'enseignante ; Attendu que pour déclarer la cour d'appel incompétente et renvoyer Mlle X... à mieux se pourvoir, l'arrêt retient que l'aménagement et l'entretien

dans un immeuble à destination de résidence avec services ; que, par " convention de mise à disposition " du même jour, Mme Y... s'est engagée à supporter la totalité des charges afférentes aux installations

X... dispose d'un délai de cinq jours pour effectuer la récolte des pommes et l'entretien des arbres, en passant par les lieux loués pour accéder à ces pommiers ; que comme retenu par le tribunal, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1989), que la ville de Cannes a confié en 1967 à la société Roblot concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres, l'entretien

usage de faux, obtention indue de documents administratifs, la réalité de la propriété de ces bâtiments ne correspondant pas à l'apparence créée ; qu'ainsi, alors que l'information a été ouverte initialement

Jacques X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Olivetti Formation Conseil, désigné par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 28 décembre 1995, qui a repris l'instance engagée

selon l'arrêt attaqué, que la société CGST Save a acquis le 15 janvier 1990 une partie du fonds de commerce de la SARL Sanitaire chauffage service dont l'activité consistait dans le dépannage et l'entretien

cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société BG tendant à la dépose du système de vidéo-surveillance installé

Mme X... justifie encore que les installations louées ne disposaient initialement d'aucune structure d'accueil du public, notamment des sanitaires, et que c'est pour y pallier que la création de trois

des espaces verts qui a comptabilisé 54 heures d'intervention sur l'année 2015 et des devis pour l'entretien des espaces verts. 6.