Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mai 2019. 3. Licencié le 19 juin 2019 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale.

B... a été engagé le 23 septembre 1991 par la société Sorefa en qualité de façadier ; que victime d'une maladie qui a été reconnue comme maladie professionnelle, il a été placé en arrêt de travail ; qu'à

Le caractère professionnel de cette maladie, inscrite au tableau n° 25A2 des maladies professionnelles, a été reconnu par la Caisse le 8 décembre 2014. M. J...

et la caisse primaire d'assurance maladie n'est tenue d'instruire la demande de prise en charge d'une maladie professionnelle qu'à l'égard de l'employeur ou du dernier employeur de la victime à la date

sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde X..., demeurant Faverolles-sur-Cher, 41400 Montrichard, défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 5] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, sur

Par décision de la caisse du 17 août 2015, cette maladie et le décès de la victime, survenu le [Date décès 1] 2015, ont été pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

d'abord en qualité de prospectrice commerciale téléphonique à domicile à temps partiel puis le 30 mars 2006 en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, a été placée en arrêt de travail pour maladie

ou d'accident, reconnue médicalement ; qu'en retenant que, à la date du 7 janvier 2002, l'assuré n'était plus en état d'incapacité temporaire totale, sans examiner si, après cette date, la situation de

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le

Elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 30 juin au 15 juillet 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail par la caisse primaire d'assurance maladie. 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse). 2.

Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 35/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

maladies professionnelles. 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.