la prise en charge des enfants, ce qui apparaît résulter d'un choix commun des époux ; indépendamment du régime matrimonial choisi par les époux, les choix faits par eux tant au plan professionnel que

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société d'exercice

[V] fait grief à l'arrêt de constater la révocation de la donation entre époux consentie par [H] [V] à Mme [O] ; Attendu que le donataire a seul qualité pour exercer une action qui tend à la reconnaissance

son art au service de l'UDMT puis du Grand Conseil de la Mutualité, sans jamais formuler la moindre doléance et en exerçant, sur partie de cette période, une autre activité professionnelle ; Qu'il

a formé le pourvoi n° W 18-24.885 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spagnolo Stephan, société d'exercice

[N] [D], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Aux artisans boulangers pâtissiers (AABP), 4°/ la société de [Localité 6], société d'exercice libéral à responsabilité

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

X..., désireux d'investir selon un mécanisme fiscal dit Loi Girardin, a conclu avec la société SGI. une convention d'exploitation en commun portant formation de cinq sociétés en participation, dont la

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

de Castelnau-de-Médoc (la commune) et la société Le Médoc gourmand, exerçant une activité de fabrication de pâtisseries industrielles ; qu'en 1991, la commune a fait édifier le bâtiment à usage industriel

; que les deux parties sont médecins, ont exercé dans le même cabinet en libéral durant la vie commune ; que Y...

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ajjis, société d'exercice

Q..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société EMJ, devenue société Fidès, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la

P...F... et une adresse professionnelle à Mantes la Jolie.

[P] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Société de podologie [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre

censure ; EN CE QU'il a, après avoir retenu que Mme C... a manqué à son devoir d'information et de conseil, limité le préjudice de Mme I... à 8 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « Mme C... explique qu'elle a exercé

intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; que dans l'espèce, le Conseil a recueilli les prétentions et moyens des parties, dont ces allégations sont sans

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 avril 2018), qu'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dénommée SELARL [...] et

Cette situation résulte d'une part de la résiliation du bail professionnel par la société en participation d'exercice libéral « Centre paramédical Saint Michel » et d'autre part de la résiliation