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6 199 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3719ba5988459c59507

Cassation

9 décembre 1980

9 décembre 1980

SOUTENAIENT AVOIR ETE PRIVEES, CES PERSONNES AVAIENT ELLES-MEMES CAUSE LE PREJUDICE DONT ELLES SE PLAIGNAIENT; QUE LE MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300801

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le chemin d'exploitation existant nord-sud qui permet d'accéder à la rivière Sorgue aval (...) existe manifestement depuis des temps immémoriaux dans ce lieudit car la vocation originelle du site et sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101223

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu une commande de la société Kuka pour la réalisation de huit plates-formes élévatrices

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029fd

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

, s'abstient de rechercher quelle a été la nature du document utilisé et notamment s'il s'agissait d'une expédition en forme revêtue de la signature originale du greffier, ou s'il s'agissait d'une simple

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

3) ; que selon les déclarations précitées, d'une part, les recettes bar représenteraient approximativement 60 % de la recette totale bar et restauration, et que l'exploitation génère un montant très élevé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301395

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

originaire de la convention, c'est à la condition que la convention originaire puisse conserver son économie nonobstant les modifications qui affectent la situation des parties ou son objet ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e10c

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

JUGEMENT SUSVISE N'A PAS ETE SIGNIFIE, QU'IL N'EST PAS DEVENU DEFINITIF ET QUE L'ACTION PUBLIQUE EST COUVERTE PAR LA PRESCRIPTION; " ALORS D'AILLEURS QUE LE JUGE DU FOND NE S'EXPLIQUE PAS SUR L'EXISTENCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300847

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

société Foncière du Forez et Covea Risks, l'arrêt rendu le 24 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e949

Cassation

2 mai 1967

2 mai 1967

REGULIEREMENT SAISIS, LESQUELLES CONTREDISAIENT PEREMPTOIREMENT LA VERSION DONNEE A CES VISITES ET RENCONTRES, EN FAIT PROVOQUEES PAR LA SEULE ATTITUDE DU TEMOIN DONT L'HESITATION NE PUISAIT PAS SON ORIGINE

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CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1da

Cassation

3 décembre 1984

3 décembre 1984

" FORMULE A " DELIVRES PAR L'EXPORTATEUR INDIEN, ALORS JOINTS A LA DECLARATION, ELEMENT TECHNIQUE CONFIRME PAR LE CERTIFICAT DE VISITE DELIVRE PAR CETTE ADMINISTRATION, IL A ETE FAIT DROIT A LA DEMANDE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, si elle faisait état de l'existence

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Louis Z

613725aacd5801467741fa39

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à l'inculpé détenu par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire qui adresse, sans délai, au procureur général l'original

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Ils ajoutent que l'adresse du destinataire est parfois différente de celle du destinataire original, que la mention de rappel de la loi LME présente sur l'original est également absence, qu'il est fait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310212

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Il sera donc retenu pour le désenclavement, cette solution de tracé numéro 3 qui répond aux exigences légales (arrêt p.8 à 10).

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civ2

613722fbcd58014677404022

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

son mari; qu'en délaissant ces conclusions qui étaient de nature à expliquer l'agressivité qui lui était imputée, la cour d'appel a encore privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300571

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il est jugé, en application de ce texte, que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils

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soc

61372171cd580146773f3c97

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 octobre 1985, Serge D... et Benoît C..., élèves d'un lycée d'enseignement technique

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58a08

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

QUE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EST VIOLE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ETABLISSAIENT AU CONTRAIRE A L'EVIDENCE UNE TRANSFORMATION DU CONTRAT ANNUEL ORIGINAIRE

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CC

civ3

607941069ba5988459c40000

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

ONT MIS EN DEMEURE JEAN-PIERRE Y..., FILS DES PRENEURS ORIGINAIRES, DE LEUR PAYER DES FERMAGES ECHUS ET, QUE FAUTE D'AVOIR OBTENU SATISFACTION DANS LE DELAI DE TROIS MOIS, L'ONT ASSIGNE EN RESILIATION

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1ac

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

peuvent être effectuées à l'insu des personnes intéressées, qui ne sont pas seulement celles sur qui pèsent des indices de culpabilité, si elles sont opérées pendant une durée n'excédant pas le temps

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