F-D Pourvoi n° C 15-22.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et le dossier de la procédure, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (le Crédit agricole) a financé

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1998),

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1997), rendu en

en ses trois premières branches, ainsi que sur le cinquième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-6 du code monétaire et financier et les articles 314-15 et 315-1 et suivants du règlement

Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 18.

dit la société Marseillaise de Crédit déchue de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

branche, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° Q 23-17.539 9.

la société Financière du cheval vert détenus, notamment, par T...

X..., à un moment où l'exploitation de celui-ci était déficitaire, et que ce financement avait aggravé le passif du débiteur, mais sans pour autant relever que les banques savaient ou étaient à même de

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 1995

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

a vendu, le 11 octobre 1982, du matériel informatique et des logiciels à la société Messageries routières du littoral Filhol et fils (société Filhol) qui a obtenu un prêt de la société Calif pour financer

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Beaupreau (la banque), a consenti à M. et Mme X... plusieurs emprunts destinés à financer

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche 7. M.

personnellement en règlement judiciaire, sur le fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, en tant que dirigeant de fait des associations ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'URSSAF a mis en demeure l'association Ligue pour l'adaptation

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Worms finance, société anonyme dont le