, mais constitue une notion générique s'appliquant à tous les agents exerçant une fonction technique ; que la cour d'appel a pourtant jugé qu'au regard de la classification résultant de la convention collective

Initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer.

, mais constitue une notion générique s'appliquant à tous les agents exerçant une fonction technique ; que la cour d'appel a pourtant jugé qu'au regard de la classification résultant de la convention collective

Ce détachement induisait surtout pour Monsieur X... un changement dans le poste de travail qu'il exerçait depuis le 22 décembre 1981 en tant que Responsable Technique.

janvier 2000, la clientèle de cette société a été cédée à la société Kaena, aux droits de laquelle se trouve la société Multi Market services France holding ; que le salarié occupait en dernier lieu les fonctions

antérieur, sans bonification ou majoration pour les heures effectuées au-delà de 35 heures ; que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions

n'en demeure pas moins que pour satisfaire aux exigences de la législation sus-rappelée, le "créateur" se doit de démontrer que la combinaison des caractéristiques qu'il invoque est dissociable de sa fonction

que la suppression de son poste, au surplus affirmée mais non démontrée, est inopérante dès lors que l'insuffisance professionnelle est caractérisée et constitue la cause du licenciement ; que les fonctions

Guy X... possède, via LDI, dont il est également gérant, la très grande majorité des parts de Ecotelec ; cette situation, de droit et de fait, exclut qu'il puisse exister, même dans l'exercice de fonctions

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la qualité de mandataire social n'est pas exclusive de l'existence d'un lien de subordination dès lors que l'exercice de fonctions

X... n'avait pas exercé de fonctions techniques distinctes de celles découlant de sa qualité de gérant dans un état de subordination à l'égard de la société, la cour d'appel a pu en déduire que le contrat

P... s'occupe des fonctions techniques pour l'ensemble de la France en plus des fonctions commerciales, et M...

X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société Papeteries du Léman ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur technique ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme J..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11263 F

Ses fonctions énumérées au contrat de travail sont des fonctions techniques: encadrement du personnel, relance de la démarche qualité, définition de la politique commerciale et relance de la dynamique

G..., engagé le 5 mars 1986 par la société Des Eaux minérales de Challes en qualité de manoeuvre et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable technique de l'établissement thermal, a été licencié

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852

X... exerçait des fonctions purement techniques sous la responsabilité d'un jardinier de golf spécialisé et que M.

tableau récapitulant ses horaires de travail, l'énumération d'un certain nombre de ses réalisations concernant notamment la production des fers à repasser ; que cependant, ces documents détaillant les fonctions

X..., engagé en 2000 par la société Le Fond du Val en qualité de conducteur de travaux et affecté en Normandie, a exercé des fonctions de responsable technique en Gironde du 7 janvier au 17 juin 2002 et