au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, et les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

Y..., la caisse Régime social des indépendants et la société Unilia mutuelle, anciennement dénommée Assurance maladie obligatoire des professions indépendantes, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu

» qui peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée ; que le contrat de « professionnalisation » de Madame Y...

1226-10 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu que selon ces textes, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles.

ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1961, ENTRE DAME Z..., EPOUSE X..., LOEZ ET AUTRES, PUIS TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 23 MARS 1961; QUE LOEZ, QUI EXERCAIT LA PROFESSION

au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle

[K] avait des préférés parmi ses joueurs qui se rendaient fréquemment chez lui ; 15- que l'apposition d'un billet de dénonciation sur la porte du domicile de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et l'article L. 7121-2 du code du travail ; 2°/ que l'artiste-interprète est, notamment, la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue

une loi étrangère, mais, comme la cour l'a déjà jugé dans son arrêt sur contredit du 18 mai 2017, il exécutait sa prestation de travail essentiellement à l'occasion des entraînements des joueurs

X... a été engagé par la société Paris Saint-Germain football par contrat à durée déterminée du 1er juillet 2003 en qualité d'entraîneur général de l'équipe professionnelle de football, pour une durée

la société Revalpa, fabricant d'un produit d'étanchéité appelé Revcoat, qui, en 1980, avait souscrit, auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), une police d'assurance de responsabilité professionnelle

effectuée à l'occasion d'une opération prévue par le 6 de l'article premier de la loi du 2 janvier 1970, suivant que la garantie est accordée au titulaire d'une carte "gestion immobilière" ; qu'elle joue

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 28 000 euros, outre les primes

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 64 000 euros, outre les primes

classée au tableau des mala dies professionnelles en classe 12, d'autre part que l'employeur a su, le 7 juin 2003, que Monsieur Patrick X... avait fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle